Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d'accès, d'intrusion et de vidéosurveillance

Quantité ou étendue

Marché à prix forfaitaires.Pour le lot n° 1: valeur estimée sur quatre ans: 140 000 EUR HT.Pour le lot n° 2: valeur estimée sur quatre ans: 60 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit expressément 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Contact:

Pour les questions administratives:

Mme Christine Moreau, Juriste, tél. +33 155873187 - fax: +33 155873132, mail: christine.moreau@ansm.sante.fr.

Pour les questions techniques:

Site de Saint-Denis: M. Stéphane Degryse, délégué défense et sécuritéù, tél. +33 155874446 - fax: +33 155873041, mail: stephane.degryse@ansm.sante.fr.

Site de Vendargues: M. Pierre Gintrand, gestionnaire de maintenance, tél. +33 467913912, mail: pierre.gintrand@ansm.sante.fr.

Critères d'attribution:

Pour le lot n° 1:

— critère technique (60 %), décomposé comme suit:

Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais d'intervention (20 %)

Modalités d'organisation: moyens en personnel et logistique (personnes affectée au site, niveau de qualification, niveau de connaissance des systèmes) (20 %)

Moyens mis à disposition afin de garantir un niveau de formation pour les opérateurs du poste de sécurité (20 %)

— critère prix (40 %).

Pour le lot n° 2:

— critère technique (60 %), décomposé comme suit:

Moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais d'intervention (20 %)

Modalités d'organisation: moyens en personnel et logistique (personnes affectée au site, niveau de qualification, niveau de connaissance des systèmes) (20 %)

Moyens mis à disposition afin de garantir un niveau de formation pour les opérateurs du poste de sécurité (20 %)

— critère prix (40 %)

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit expressément trois (3) fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au: 26.11.2013.

Contenu des plis:

L'enveloppe devra contenir les éléments suivants:

Candidatures:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), complétée, datée et signée par un représentant habilité du candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), entièrement complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter l'entreprise,

— une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes,

— en cas de sous-traitance déclarée à la remise des offres, une liste nominative des sous-traitants accompagnée des déclarations, certificats et déclarations visés aux b et c supra.

Les Actes Spéciaux de sous-traitance seront, quant à eux, annexés à l'acte d'engagement. Il est rappelé que la sous-traitance ne peut que porter sur les prestations de services associées aux acquisitions de matériels concernés.

— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.

— un relevé d'identité bancaire original correspondant au compte indiqué précisément sur l'acte d'engagement.

— les renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière.

Si la candidature émane d'un groupement, les renseignements demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des co-traitants.

En cas de sous-traitance, les pièces à fournir pour chaque sous-traitant seront celles indiquées à l'article 114 du Code des marchés publics.

Nota bene: pour les candidats établis dans l'union européenne ou dans un pays tiers, fournir en remplacement des documents exigés les pièces équivalentes accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou du pays du candidat, et dont le nom et l'adresse sont indiqués.

Si les certificats accompagnant la DC5 ne sont pas délivrés dans le pays où le candidat est établi:

— le candidat établi dans l'Union Européenne devra fournir:

– d'une part, une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative de son pays indiquant qu'un tel certificat n'est pas délivré et,

– d'autre part, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard de la législation de son pays.

— le candidat établi dans un pays tiers devra fournir:

– d'une part, la même lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative de son pays et,

– d'autre part, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays indiquant qu'il est en règle au regard de sa législation.

Offre:

Le candidat fournira, pour chaque lot, les éléments suivants:

— l'acte d'engagement, complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement (DPGF) dûment complétée, datée et signée,

— la proposition technique du candidat.

De manière générale, cette proposition technique justifiera des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et présentera l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des critères de jugement des offres.

— une attestation de visite des locaux.

La visite des locaux se fait uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes suivantes:

Site de Saint-Denis:

M. Stéphane Degryse, délégué défense et sécurité, tél. +33 155874446 - fax: +33 155873041, mail: stephane.degryse@ansm.sante.fr.

Site de Vendargues:

M. Pierre Gintrand, gestionnaire de maintenance, tél. +33 467913912, mail: pierre.gintrand@ansm.sante.fr.

— une attestation des sociétés visées à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Particulières.

Les réponses doivent impérativement être rédigées en français.

Candidatures:

Lors de l'analyse des éléments de la candidature, pourront être éliminés:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés à l'article 5.1 "Candidature" du règlement de la consultation,

— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.

Offres:

Sera déclarée irrégulière une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans les documents de la consultation.

Ceci sera notamment le cas s'il est constaté:

— l'absence de fourniture d'une des pièces demandées à l'article 5.2 du règlement de la consultation "Offres",

— l'absence de signature en original de l'acte d'engagement,

— le non respect des exigences du cahier des charges (CCP),

— la modification de l'acte d'engagement et/ou de la DPGF (hors zones à compléter).

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel (L551-1 à L551-2 du CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans le sdélais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être xercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Lieux d'exécution des prestations:

ANSM – site de Saint-Denis, 143/147, boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

ANSM – site de Vendargues, 635 rue de la Garenne, 34 740 Vendargues.

La réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché pourra être confiée au titulaire du présent marché conformément à l'article 35 II 6 du Code des marchés Publics. Le montant total de ces prestations ne pourra pas excéder le montant de 15 000 EUR HT par an pour le lot n° 1 et 5 000 EUR HT par an pour le lot n° 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.