Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de traitement et de production ECS, de traitement d'air / VMC et des disconnecteurs
Ville de Noisiel
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.8.2013. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an (sa durée globale ne pourra donc excéder quatre ans). En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par lettre adressée en RAR moyennant un préavis de 2 mois.
Le marché est unique (pas de lot). Ces prestations font l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable, récapitulés comme suit :
- partie fixe : Maintenance préventive de Type P2.
- Partie variable : Maintenance corrective.
S'agissant de la partie fixe, le marché est ordinaire. S'Agissant de la partie variable, le marché est fractionné de type à bons de commande.
La maintenance préventive (partie fixe) est traitée à prix forfaitaire annuel. La maintenance corrective (partie variable) s'effectuera par l'émission de bons de commande qui feront l'objet obligatoirement d'un devis préalable à toutes formes d'intervention. Les prestations de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 15 000 EUR HT
- Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT
Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché devra impérativement avoir effectué au préalable la visite de sites. Deux rendez-vous, au choix du candidat, sont fixés pour la visite obligatoire, assurée par M. Pascal Magnon, adjoint au responsable du secteur des bâtiments - tél. : +33 160377326 :
- lundi 15.4.2013 ;
- lundi 22.4.2013.
L'heure et le lieu de rendez-vous sont fixés, pour chacune de ces dates :
- à 9:30,
- hall de l'Hôtel de Ville (Mairie principale, place Emile Menier). A l'issue de cette visite, une attestation sera remise. Toute candidature ne comportant pas cette attestation de visite sera rejetée.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr 🌏
Téléphone: +33 160377373 📞
Fax: +33 160377449 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116774
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013/024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Noisiel, 77186 Noisiel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. Pondéré à 55 %.
2. Le prix des prestations, réparti comme suit : - pondéré à 30 % s'agissant de la maintenance préventive (partie fixe) au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ; - pondéré à 15 % s'agissant de la maintenance corrective (partie variable) au regard du tableau de simulation.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier - services techniques - secteur des bâtiments
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Point de contact: M. Pascal Magnon, adjoint au responsable du secteur des bâtiments
Téléphone: +33 160377326 📞
Courrier électronique: batiments@mairie-noisiel.fr 📧
Adresse postale: 26 place Emile Menier - direction des finances et marchés publics - secteur des marchés publics
Point de contact: M. Damien Arcin, adjoint au responsable du secteur des marchés publics ; Mme Corinne Hedoux, assistante de la direction des finances et marchés publics
Téléphone: +33 160377349 📞
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Point de contact: M. Damien Arcin, adjoint au responsable du secteur des marchés publics ; Mme Corinne Hedoux, assistante de la direction des finances
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 070-116774 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr 🌏
Téléphone: +33 160377373 📞
Fax: +33 160377449 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116774
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Conditions de participation de la candidature :
- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché ;
-justifications à produire : celles fixées dans le Règlement de la Consultation (document accessible gratuitement, comme l'ensemble des pièces du dossier de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur) ;
Conditions de remise des offres :
- les offres seront transmises : soit par voie électronique (sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur), soit en base papier par dépôt direct ou voie postale, selon les modalités déclinées dans le Règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu pour un an à compter du 1.8.2013. Il est reconductible, par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an (sa durée globale ne pourra donc excéder quatre ans). En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par lettre adressée en RAR moyennant un préavis de 2 mois.
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Le marché est unique (pas de lot). Ces prestations font l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable, récapitulés comme suit :
- partie fixe : Maintenance préventive de Type P2.
- Partie variable : Maintenance corrective.
S'agissant de la partie fixe, le marché est ordinaire. S'Agissant de la partie variable, le marché est fractionné de type à bons de commande.
La maintenance préventive (partie fixe) est traitée à prix forfaitaire annuel. La maintenance corrective (partie variable) s'effectuera par l'émission de bons de commande qui feront l'objet obligatoirement d'un devis préalable à toutes formes d'intervention. Les prestations de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Afficher plus
- montant minimum annuel : 15 000 EUR HT
- Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT
Les bons de commande seront émis par la Ville de Noisiel au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché devra impérativement avoir effectué au préalable la visite de sites. Deux rendez-vous, au choix du candidat, sont fixés pour la visite obligatoire, assurée par M. Pascal Magnon, adjoint au responsable du secteur des bâtiments - tél. : +33 160377326 :
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- lundi 15.4.2013 ;
- lundi 22.4.2013.
L'heure et le lieu de rendez-vous sont fixés, pour chacune de ces dates :
- à 9:30,
- hall de l'Hôtel de Ville (Mairie principale, place Emile Menier). A l'issue de cette visite, une attestation sera remise. Toute candidature ne comportant pas cette attestation de visite sera rejetée.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013/024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Noisiel, 77186 Noisiel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres / Prix global et forfaitaire annuel s'agissant de la maintenance préventive (partie fixe) / Prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées s'agissant de la maintenance corrective (partie variable) / Prix révisables / Paiement par acomptes mensuels s'agissant de la partie fixe / Paiement sur bons de commande s'agissant de la partie variable / Pas de Retenue de garantie / Paiement par mandat administratif / Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures / taux intérêts moratoires : taux BCE En vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier pourra être transmis :
- à titre onéreux en base papier (remise contre un chèque à l'ordre du Trésor Public) auprès du secteur marchés publics : demande d'envoi postal ou retrait du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jeudi après midi (Hôtel de Ville fermé au Public) ;
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-à titre gracieux par téléchargement direct du dossier sur le site http://ville-noisiel.e-marchespublics.com ;
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. Pondéré à 55 %.
2. Le prix des prestations, réparti comme suit : - pondéré à 30 % s'agissant de la maintenance préventive (partie fixe) au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ; - pondéré à 15 % s'agissant de la maintenance corrective (partie variable) au regard du tableau de simulation.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier - services techniques - secteur des bâtiments
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Point de contact: M. Pascal Magnon, adjoint au responsable du secteur des bâtiments
Téléphone: +33 160377326 📞
Courrier électronique: batiments@mairie-noisiel.fr 📧
Adresse postale: 26 place Emile Menier - direction des finances et marchés publics - secteur des marchés publics
Point de contact: M. Damien Arcin, adjoint au responsable du secteur des marchés publics ; Mme Corinne Hedoux, assistante de la direction des finances et marchés publics
Téléphone: +33 160377349 📞
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Point de contact: M. Damien Arcin, adjoint au responsable du secteur des marchés publics ; Mme Corinne Hedoux, assistante de la direction des finances
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/024
Informations complémentaires
Conditions de participation de la candidature :
- critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au marché ;
-justifications à produire : celles fixées dans le Règlement de la Consultation (document accessible gratuitement, comme l'ensemble des pièces du dossier de consultation, sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur) ;
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Conditions de remise des offres :
- les offres seront transmises : soit par voie électronique (sur la plate-forme de dématérialisation - cf. Adresse internet du profil d'acheteur), soit en base papier par dépôt direct ou voie postale, selon les modalités déclinées dans le Règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée ; il peut également saisir le maire de la Ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse ;
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-le candidat peut en outre former un recours en référé précontractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier ;
-le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ;
-le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution ;
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