Maintenance préventive et corrective des extincteurs des bâtiments communaux et du Sidoresto

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur les prestations maintenance préventive (visites de contrôle) et corrective (réparations et dépannages) des extincteurs de la Ville [y compris les centres de vacances de La Croix Valmer (département 83), Tannerre en Puisaye (départtement 89)], Méaudre (département 38) et La Peyre Sauvagnac (département 16) et du Sidoresto (Syndicat intercommmunal de Restauration situé à Vitry).
Le marché pend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: 050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421348
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Direction architecture 1 rue de Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Modalités de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier: Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: "Maintenance préventive et corrective des extincteurs installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto -– ne pas ouvrir". L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 1 rue Meissen 94400 Vitry-sur-Seine Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine Direction architecture 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur les prestations maintenance préventive (visites de contrôle) et corrective (réparations et dépannages) des extincteurs de la Ville [y compris les centres de vacances de La Croix Valmer (département 83), Tannerre en Puisaye (départtement 89)], Méaudre (département 38) et La Peyre Sauvagnac (département 16) et du Sidoresto (Syndicat intercommmunal de Restauration situé à Vitry).
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Le marché pend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra alors être reconduit annuellement, trois fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2017
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Description des options: Reconduction annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 421-2013-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants),
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— une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque groupement doit comprendre les pièces suivantes:
— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré au moyen des ressources propres de la Ville et du Sidoresto.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laubreaux Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitry-sur-Seine, direction architecture
Adresse postale: 1 rue de Meissen
URL pour informations complémentaires: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 421-2013-15
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
Direction architecture
1 rue de Meissen
94400 Vitry-sur-Seine
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Modalités de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: "Maintenance préventive et corrective des extincteurs installés dans les bâtiments communaux et du Sidoresto -– ne pas ouvrir".
L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du réglement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
Ville de Vitry-sur-Seine
1 rue Meissen
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
2 avenue Youri Gagarine
94407 Vitry-sur-Seine Cedex
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 242-421348 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255560
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421348
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 240 B, annonce no 305 du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : qualité de l'organisation, du suivi adminstratif, de la traçabilité et du reporting des interventions (4)
2. Valeur technique : méthodologie proposée sur le plan technique (4)
3. Valeur financière : total porté dans le devis descriptif estimatif détaillé (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Entreprise Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert Remy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du général de Gaulle – Case postale no8630
Source: OJS 2014/S 142-255560 (2014-07-23)
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Région:
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Produits/services:
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