Maintenance préventive et corrective des équipements téléphoniques des bâtiments départementaux (hors collèges publics)

Conseil général de la Vendée

La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des équipements téléphoniques des bâtiments départementaux (hors collèges publics). Elle comporte 2 lots traités par marchés séparés. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 6.7.2013 ou de sa date de notification au candidat retenu si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chaque marché puisse excéder 4 ans. La durée d'exécution des bons de commande sera d'au maximum 3 mois à compter de leur date de notification au titulaire de chaque marché pour la maintenance préventive. Des délais maximaux d'intervention de 4, 8 ou 48 heures selon le degré d'urgence sont par ailleurs exigés pour les interventions de maintenance corrective, le délai d'exécution des prestations de maintenance corrective non urgentes ne pouvant en outre excéder 1 mois à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire de chaque marché. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le 6.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTV
• TDO

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil › Entretien de réseau téléphonique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:

Chaque marché est fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que la dépense annuelle globale relative à ces prestations peut être estimée à 115 000 EUR (HT). Il est précisé par ailleurs que le montant maximum de prestations par intervention pouvant faire l'objet d'un bon de commande s'élève à 30 000 EUR HT par bon de commande pour chacun des deux lots de la consultation. Les interventions particulières hors prestations de maintenance préventive et corrective courantes seront traitées en dépenses contrôlées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090575
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective sur les sites pourvus d'équipements téléphoniques Ericsson Md 110.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective sur les sites pourvus d'autres équipements téléphoniques.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13s0044bl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : bâtiments départementaux (hors collèges publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et du personnel ou autres documents équivalents (la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen);

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références suffisantes et pertinentes au regard des prestations demandées dans la présente consultation, réalisée au cours des 3 dernières années, en indiquant l'objet des prestations, leurs montant et date de réalisation, ainsi que le destinataire, public ou privé ; ou niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra être à même de disposer, ou pouvoir disposer, pour chaque lot auquel il soumissionne, d'au minimum 5 techniciens. Dans tous les cas, chaque candidat devra impérativement justifier des éléments suivants : pour le lot no 1, chaque candidat devra être en mesure d'intervenir en maintenance de niveau 1 et 2 sur le système Ericsson Md110 et périphériques tel qu'il est décrit en annexe 1 du CCTP propre au lot 1. La certification minimale délivrée par le constructeur Aastra (Ericsson) sera " Silver "Pour le lot no 2, chaque candidat devra être en mesure d'intervenir en maintenance de niveau 1 et 2 sur les différents systèmes décrits en annexe 1 du CCTP propre au lot 2, principalement Aastra et Alcatel. La certification minimale délivrée par le constructeur Aastra sera " Silver "La certification minimale délivrée par le constructeur Alcatel sera " Expert ". Pour chacun des 2 lots, chaque candidat devra justifier par tout moyen de la qualification de l'entreprise et des techniciens (chaque candidat pourra, par exemple, fournir copie des accréditations et certifications de qualification professionnelle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : pôle ressources - direction des systèmes d'information - Fabrice Moeurs
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251442039 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0044bl
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ;

ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 1er semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 055-090575 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214810
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090575
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frIl s'agit de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de un an renouvelable trois fois.Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce no260, B.O.A.M.P. 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Ctv
Adresse postale: ZA de Beaupuy
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Tdo
Adresse postale: ZA Le Séjour
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.+33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tel. +33 240994600 - télécopieur +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 125-214810 (2013-06-26)

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