maintenance préventive et corrective des équipements muséographiques des Abbayes du Sud Vendée

Conseil général de la Vendée

le marché comporte :- une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;- une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance corrective, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que l'estimation des dépenses de cette partie à bons de commande s'élèverait à 42 000,00 euros (H.T.). Par an.Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Les interventions de maintenance préventive s'effectueront à compter de la date de notification du marché, selon le calendrier d'intervention établi par le titulaire après acceptation par le Département. Pour les interventions de maintenance corrective, le titulaire respectera notamment le délai d'exécution des prestations indiqué sur chaque bon de commande, ce délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai - juin 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axians SDEl video telecom

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066048
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13s0032bl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

abbayes du Sud Vendée, et plus précisément sur les sites de l'abbaye de Maillezais (85420), de l'abbaye de Nieul-Sur-L'Autise (85240), et du Prieuré de Grammont (85110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins une référence suffisante et pertinente au regard des prestations demandées dans la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant l'objet des prestations, leurs montant et date de réalisation, ainsi que le destinataire, public ou privé ;OuNiveau minimal de capacité technique : au minimum 2 techniciens spécialisés dans le domaine de la maintenance d'équipements muséographiques et opérant au sein d'un service d'astreinte, disposant d'un atelier, d'au moins 1 véhicule de transport

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Public : budget du département.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Service après-vente % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : direction de l'action culturelle - service des Sites Patrimoniaux - abbayes du Sud Vendée - David Valade
Adresse postale: 18 rue Luneau
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251504300 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Béry
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0032bl
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée

40 rue du Maréchal Foch

85923 La Roche sur Yon

Cedex 9

tél : +33 251344852

fax : +33 251344746

courriel: odile.defontaine@cg85.fr ;

ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes

6 allée de l'iLe Gloriette

BP 24111 44041 Nantes Cedex 01

tel : +33 240994600

télécopieur : +33 240994658

courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 041-066048 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196692
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066048
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frLe marché est conclu pour un montant forfaitaire (d'un montant de 16 720 EUR) pour les prestations de maintenance préventive et pour les prix unitaires et les coefficients de multiplication (fournitures en dépenses contrôlées) pour les prestations de maintenance corrective.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce nº374, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Service après-vente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Axians SDEl video telecom
Adresse postale: 17 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 115-196692 (2013-06-12)

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