Maintenance preventive, curative et evolutive du systeme de regulation du trafic

Ville de Cannes

La consultation porte sur les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive du système de régulation du trafic, comprenant : - une visite préventive annuelle des matériels et des logiciels, - des actions curatives sur les matériels et les logiciels :- la passation et suivi des contrats matériels et progiciels au nom de la Ville de Cannes.- la mise à disposition d'une astreinte 24h/24 et 7j/7 - les déplacements sur site si nécessaire ou des prestations de télémaintenance- des évolutions du logiciel afin de répondre à des besoins fonctionnels nouveaux ou à des nécessités techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SPIE Sud-Est

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Montant minimum : 0 EUR TTC Montant maximum : 200 000 EUR TTC De façon prévisionnelle, la fréquence de passation des bons de commande est trimestrielle et la durée de chaque bon de commande est estimée à 3 mois d'exécution.le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Ils seront au maximum reconductibles expressément 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).0167 224,08

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057388
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : 1- la valeur technique de l'offre analysée à travers le mémoire technique joint (coefficient pondérateur : 60%)*moyens matériels et humains pour assurer les prestations d'astreinte noté sur 20 (coeff 20%)*méthodologie d'exécution et Moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Préventive noté sur 20 (coeff 30%)*moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Curative noté sur 20 (coeff 30%)*méthodologie d'exécution et Moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Evolutive noté sur 20 (coeff 20%)2- le montant de l'offre (coefficient pondérateur : 40%)la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demandeà : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse du profil d'acheteur auprès de laquelle les candidatures et les offres portant sur " Appel d'offre Ouvert no13/019 " maintenance préventive, curative et évolutive du système de régulation du trafic " doivent être déposées :Les candidats sont tenus de transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offrespar voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètementl'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012).adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :renseignements administratifs : direction des achats : Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Service régulation de trafics et réseaux Tél : +33 497064824 - fax : +33 497064878. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2013.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : 1- la valeur technique de l'offre analysée à travers le mémoire technique joint (coefficient pondérateur : 60%)*moyens matériels et humains pour assurer les prestations d'astreinte noté sur 20 (coeff 20%)*méthodologie d'exécution et Moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Préventive noté sur 20 (coeff 30%)*moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Curative noté sur 20 (coeff 30%)*méthodologie d'exécution et Moyens matériels et humains pour assurer la prestation de Maintenance Evolutive noté sur 20 (coeff 20%)2- le montant de l'offre (coefficient pondérateur : 40%)la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demandeà : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse du profil d'acheteur auprès de laquelle les candidatures et les offres portant sur " Appel d'offre Ouvert no13/019 " maintenance préventive, curative et évolutive du système de régulation du trafic " doivent être déposées :Les candidats sont tenus de transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offrespar voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètementl'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012).adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :renseignements administratifs : direction des achats : Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Service régulation de trafics et réseaux Tél : +33 497064824 - fax : +33 497064878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
167 224,08 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période de 1 an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.a défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,- le taux des intérêts moratoires sera le taux légal fixé pour l'année 2013, - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,- financement sur fonds propres,- prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées,- les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période,la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre analysée à travers le mémoire technique joint (60)
2. Le montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/019
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064555 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 036-057388 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Cornut Gentille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178861
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057388
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date marché: 13 mai 2013. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Maximum annuel: 200 000 EUR (TTC). Le montant de l'offre s'élève à : 68 764,55 EUR (TTC), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes Annonce nº 225, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Société Spie Sud-Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès - TSA 90001
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAl)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région, Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 104-178861 (2013-05-29)

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