Maintenance périodique réglementaire matériel sécurité incendie sur le patrimoine de la Ville d'Oullins

Commune d'Oullins

Le marché a pour objet des services de maintenance périodique réglementaire matériel sécurité incendie sur le patrimoine de la ville d'Oullins.
Ce marché de service est passé selon une procédure issue des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant
Pour le lot no1, un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).
Pour le lot no2, un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041952
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

-La valeur technique des prestations : 40 % Les candidats devront impérativement remplir le cadre de réponse du mémoire technique joint dans le dossier de consultation. Le critère "Valeur technique de l'offre" représente 40 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-dessous: Pour le lot no 1 Le critère valeur technique est apprécié au moyen de 2 sous-critères: - exemplaire réel de rapport d'intervention: (15 points) ; -dispositions organisationnelles : (25 points) ; Pour le lot no 2 Le critère valeur technique est apprécié au moyen de 3 sous-critères: - exemplaire réel de rapport d'intervention : (17 points) ; -exemplaire d'étiquette de repérage: (13 points) ; -dispositions organisationnelles : (10 points) ; Il est précisé que l'absence de remise, dans l'offre du candidat, du cadre de réponse du Mémoire technique dûment complété, entraînera le rejet de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des services de maintenance périodique réglementaire matériel sécurité incendie sur le patrimoine de la ville d'Oullins.

Ce marché de service est passé selon une procédure issue des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

marché public de services à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant

Pour le lot no1, un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).

Pour le lot no2, un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum de 60 000 EUR (HT).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés et de l'éclairage de sécurité
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés et de l'éclairage de sécurité

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés
Brève description: Maintenance des extincteurs et des robinets d'incendie armés
Numéro de référence: S1303-SSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Oullins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics:

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Les documents du candidat attestant :

Oqu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012,

oqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

oqu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

oqu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,

La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.

-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;

-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;

-En cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1).

Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

-Le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices ;

-Les attestations d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Nom: Mairie d'Oullins
Point de contact: Services techniques
J. C. Lecointre
Courrier électronique: jclecointre@ville-oullins.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: s_marches_pubics@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-oullins.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1303-SSI
Informations complémentaires

-La valeur technique des prestations : 40 %

Les candidats devront impérativement remplir le cadre de réponse du mémoire technique joint dans le dossier de consultation.

Le critère "Valeur technique de l'offre" représente 40 % de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les sous-critères détaillés ci-dessous:

Pour le lot no 1 Le critère valeur technique est apprécié au moyen de 2 sous-critères:

- exemplaire réel de rapport d'intervention: (15 points) ;

-dispositions organisationnelles : (25 points) ;

Pour le lot no 2 Le critère valeur technique est apprécié au moyen de 3 sous-critères:

- exemplaire réel de rapport d'intervention : (17 points) ;

-exemplaire d'étiquette de repérage: (13 points) ;

-dispositions organisationnelles : (10 points) ;

Il est précisé que l'absence de remise, dans l'offre du candidat, du cadre de réponse du Mémoire technique dûment complété, entraînera le rejet de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 027-041952 (2013-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)