Maintenance ordinaire – genie civil du tunnel du Fréjus

GEIE-GEF

Travaux de maintenance du génie civil concernant la réalisation de tous les travaux nécessaires à la conservation et la maintenance de la partie, à la charge du GEIE-GEF, du tunnel du Fréjus et des plates-formes d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction ou non sera prononcée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire.Le marché est un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel:— minimum de 400 000 EUR (HT),— maximum de 2 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie-gef
Adresse postale: Plate forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261093
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Il est conseillé de s'inscrire afin d'avoir instantanément l'information en cas de modification dans le dossier de consultation, — chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire, — les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE - GEF Service achats et marchés plateforme du tunnel 73500 Modane, — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées, — conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, — renseignements techniques: Correspondant: M. Othmane Amrikike Adresse: GEIE - GEF tunnel du Fréjus 73500 Modane Téléphone +39 03467253491 Fax +39 0122901589 E-mail othmane.amrikike@frejustunnel.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de maintenance du génie civil concernant la réalisation de tous les travaux nécessaires à la conservation et la maintenance de la partie, à la charge du GEIE-GEF, du tunnel du Fréjus et des plates-formes d'accès.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour un an à compter de la notification du marché, avec possibilité de reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction ou non sera prononcée par lettre recommandée un mois avant la date anniversaire.
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Le marché est un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel:
— minimum de 400 000 EUR (HT),
— maximum de 2 000 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GEIE GEF 13-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2):
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 «état annuel des certificats reçus»,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent se procurer les formulaires visés dans le présent doucement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation de visite des lieux délivrée par le GEIE-GEF,
— des références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années pour des opérations de même nature, précisant le montant des travaux, le nom du maître d'ouvrage, l'année d'exécution des prestations, notamment tout moyen permettant de s'assurer de la capacité de réaliser les travaux objet du présent marché,
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— ou tout document justifiant les capacités professionnelles et techniques du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où le GEF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, il exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.05.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salvatore Sergi
Courrier électronique: greffe.cca-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEIE GEF 13-07
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics». Il est conseillé de s'inscrire afin d'avoir instantanément l'information en cas de modification dans le dossier de consultation,
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— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site. Cette visite est obligatoire,
— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
GEIE - GEF
Service achats et marchés
plateforme du tunnel
73500 Modane,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées,
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— conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique,
— renseignements techniques:
Correspondant: M. Othmane Amrikike
Adresse: GEIE - GEF
tunnel du Fréjus
73500 Modane
Téléphone +39 03467253491
Fax +39 0122901589
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Nom: Comité de règlement des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 478717913 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (avis d'attribution).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue de Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141151 📞
Source: OJS 2013/S 150-261093 (2013-07-30)
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