Maintenance multitechnique du batiment des archives departementales de Draguignan

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Maintenance multitechnique du bâtiment des archives départementales de Draguignan SIS 157 avenue Alphonse Daudet à Draguignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-14 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Ce bâtiment comporte 18 niveaux, représentant une surface d'environ 4 800m² de Shon.Cet ouvrage est classé IGH de type Z.Il est composé de :- deux sous sols abritant des locaux techniques et des locaux divers(r-1 et R-2)- un niveau rez-de-chaussée destiné aux bureaux et a la réception du public (salles de lecture)- 13 niveaux destinés aux magasins d'archives (avec un logement au R+1)- deux niveaux supérieurs de locaux techniques (14° et 15° étage)a noter que les prestations sont à exécuter dans un immeuble contenant des documents précieux, tant par leur nature que par leur ancienneté.En conséquence, toutes les précautions devront être prises pour éviter toute dégradation aux archives conservées dans le bâtiment.La présente consultation présente 4 lots.Montants sur 4 ans en euros (T.T.C.)Lot 1 : CVC (Chauffage-Ventilation -Climatisation):Montant minimum cumulé: 10 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 2 : Courants forts ( y compris groupe électrogène):montant minimum cumulé: 4 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 3 : Levage et fermetures automatiques:montant minimum cumulé: 2000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 4 : Systèmes de Sécurité Incendie- extinction incendie -Anti-Intrusion:Montant minimum cumulé: 5 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351738
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 80 points avant d'être ramenée sur 40 points: 1/ Question I : Préciser l'organisation, mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant) 2/ Question II : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités desinterlocuteurs du maître d'ouvrage (fourniture des C.V. Souhaités) et implantation de l'agence de l'entreprise qui prendra en charge le contrat 3/ Question III : Préciser la description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte et des moyens mis en oeuvre jusqu'à la réparation (y compris en cas d'indisponibilité de la personne d'astreinte ou de besoin d'un renfort ponctuel) 4/ Question IV : Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et les délais d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de leur notification unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'unou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Maintenance multitechnique du bâtiment des archives départementales de Draguignan SIS 157 avenue Alphonse Daudet à Draguignan.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chauffage, Ventilation, Climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Courants forts
Numéro du lot: 3
Brève description: Levage et Fermetures automatiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Système de Sécurité Incendie-Extinction incendie- anti intrusion
Quantité ou étendue:
Ce bâtiment comporte 18 niveaux, représentant une surface d'environ 4 800m² de Shon.
Cet ouvrage est classé IGH de type Z.
Il est composé de :
- deux sous sols abritant des locaux techniques et des locaux divers
(r-1 et R-2)
- un niveau rez-de-chaussée destiné aux bureaux et a la réception du public (salles de lecture)
- 13 niveaux destinés aux magasins d'archives (avec un logement au R+1)
- deux niveaux supérieurs de locaux techniques (14° et 15° étage)
a noter que les prestations sont à exécuter dans un immeuble contenant des documents précieux, tant par leur nature que par leur ancienneté.
En conséquence, toutes les précautions devront être prises pour éviter toute dégradation aux archives conservées dans le bâtiment.
La présente consultation présente 4 lots.
Montants sur 4 ans en euros (T.T.C.)
Lot 1 : CVC (Chauffage-Ventilation -Climatisation):
Montant minimum cumulé: 10 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 2 : Courants forts ( y compris groupe électrogène):
montant minimum cumulé: 4 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 3 : Levage et fermetures automatiques:
montant minimum cumulé: 2000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC lot 4 : Systèmes de Sécurité Incendie- extinction incendie -
Anti-Intrusion:
Montant minimum cumulé: 5 000 EUR TTC- montant maximum cumulé: 200 000 EUR TTC
Description des options:
Pas d'option au sens national
options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- marchés complémentaires : des marchés de fournitures et services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.II.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus
Numéro de référence: 13S0130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus
Pour le lot 4 il est fourni un tableau de référence à remplir
- certificat de qualification ou équivalent:
— lot 1 : Qualibat 5512 Maintenance installations thermiques technicité confirmée ou équivalent; * Qualibat 5523 Maintenance installations de climatisation technicité supérieure ou équivalent.
— lot 2 : Qualifelec Mie1 Maintenance Installations Electriques ou équivalent.
— lot 3 : Qualification sur références.
— lot 4 : Personnel habilité sur le SSI aux niveaux d'accès III ou IV (Norme NFS 61.931 ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations
- le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le réglement de la prestation se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour les marchés ou certains de ces lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Afficher plus
Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution des marchés que le groupement prenne la forme de groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Point de contact: Renseignements administratifs: Aurélie Dardailhon - fax: +33 494860423, Renseignements techniques: M. Thubert - fax: +33 483953672
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0130 - maintenance Multitechnique du Batiment - lot no - ne pas Ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0130
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert, en application des articles 33, 40-III, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 80 points avant d'être ramenée sur 40 points:
1/ Question I : Préciser l'organisation, mise en place pour l'exécution du marché ainsi que la démarche et les procédures que le candidat se propose de mettre en place pour garantir la qualité de ses prestations (procédures dont l'application pourra être vérifiée par le maître d'ouvrage ou son représentant)
Afficher plus
2/ Question II : Préciser la composition des équipes d'intervention (effectif, niveau de formation et qualification des personnels affectés à l'exécution du marché) ainsi que les noms et qualités desinterlocuteurs du maître d'ouvrage (fourniture des C.V. Souhaités) et implantation de l'agence de l'entreprise qui prendra en charge le contrat
Afficher plus
3/ Question III : Préciser la description du service d'astreinte avec présentation du système de déclenchement de l'astreinte et des moyens mis en oeuvre jusqu'à la réparation (y compris en cas d'indisponibilité de la personne d'astreinte ou de besoin d'un renfort ponctuel)
Afficher plus
4/ Question IV : Préciser le mode d'approvisionnement des pièces détachées et les délais d'approvisionnement des pièces courantes sur lesquels l'entreprise peut s'engager
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de leur notification
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'unou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 203-351738 (2013-10-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 044,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130399
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351738
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 8.4.2014 (lot 1), le 3.4.2014 (lot 2), le 14.3.2014 (lot 3) et le 8.4.2014 (lot 4). Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce n° 158, BOAMP 201 A. Annonce n° 323, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: SPIE Batignoles Energie
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140

2️⃣
Adresse postale: 222 chemin Pertuade

3️⃣
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 345 rue Georges Besse
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: Ineo PACA
Adresse postale: quartier le Petit Cognet — Centre Commercial Arcadia
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 075-130399 (2014-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ineo Paca SPIE Batignoles Energie Thyssenkrupp ascenseurs
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...