Maintenance multitechnique des sites loués de l'AJ Paris
Cour d'appel de Paris - SAR
l'Ensemble des prestations d'entretien et de maintenance multitechnique nécessaires au fonctionnement des sites loués de l'arrondissement judiciaire de Paris : - site no1 : Le pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris ;- site no2 : Site du Brabant ;- site no3 : Site du Conseil de Prud'Hommes ;- site no4 : Site du Château des rentiers ;- site no5 : Site Ferrus.Une Tranche Ferme (Tf) regroupant les phases de Pré-Exploitation (1 mois) et d'exploitation couranteune Tranche Conditionnelle (Tc) constituée de la phase de Recouvrement (1 mois)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-14 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200044
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SAR-TGI.2013.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont organisation mise en oeuvre pour répondre au marché (qualification de l'équipe opérationnelle, volume d'heures annuel, organisation des ressources humaines, tableau des équipes minimales, astreinte...) : 15 %, qualité du pilotage des prestations (gestion des demandes d'intervention, gestion de la GMAO, gestion des informations d'exploitation (rapports d'activité, réunions, compte-rendus...) pour un suivi en temps quasi réel des prestations : 15 % et prise en compte obligatoire des indicateurs de performance (autocontrôles) et des moyens mis à disposition pour intervention de l'équipe du candidat sous les délais exigés : 15 % (45)
2. Prix des prestations dont montant forfaitaire : 45 % et prix unitaires (Bpu) : 10 % (55)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI.2013.002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200044 (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200044
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum.Visite facultative des locaux : Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité d'effectuer une visite des sites les jeudis 11 ou 25 juillet 2013 à :- 10 heures pour le Pole économique et financier : 5/7 rue des Italiens et 14 rue Helder 75009 Paris - 14 heures pour le Tribunal de police : site Brabant - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris- 16 heures pour le Conseil de prud'hommes : 27 rue Louis Blanc - 75010 Paris. Après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Il appartient à chaque candidat souhaitant participer aux visites de contacter M. Philippe-Jean Neveu au +33 144325312 pour s'inscrire à la visite. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ensemble des prestations d'entretien et de maintenance multitechnique nécessaires au fonctionnement des sites loués de l'arrondissement judiciaire de Paris : - site no1 : Le pôle financier du Tribunal de Grande Instance de Paris ;- site no2 : Site du Brabant ;- site no3 : Site du Conseil de Prud'Hommes ;- site no4 : Site du Château des rentiers ;- site no5 : Site Ferrus.Une Tranche Ferme (Tf) regroupant les phases de Pré-Exploitation (1 mois) et d'exploitation couranteune Tranche Conditionnelle (Tc) constituée de la phase de Recouvrement (1 mois)
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SAR-TGI.2013.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments de l'arrondissement judiciaire de Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
sur les trois dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont organisation mise en oeuvre pour répondre au marché (qualification de l'équipe opérationnelle, volume d'heures annuel, organisation des ressources humaines, tableau des équipes minimales, astreinte...) : 15 %, qualité du pilotage des prestations (gestion des demandes d'intervention, gestion de la GMAO, gestion des informations d'exploitation (rapports d'activité, réunions, compte-rendus...) pour un suivi en temps quasi réel des prestations : 15 % et prise en compte obligatoire des indicateurs de performance (autocontrôles) et des moyens mis à disposition pour intervention de l'équipe du candidat sous les délais exigés : 15 % (45)
2. Prix des prestations dont montant forfaitaire : 45 % et prix unitaires (Bpu) : 10 % (55)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI.2013.002
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum.Visite facultative des locaux : Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité d'effectuer une visite des sites les jeudis 11 ou 25 juillet 2013 à :- 10 heures pour le Pole économique et financier : 5/7 rue des Italiens et 14 rue Helder 75009 Paris - 14 heures pour le Tribunal de police : site Brabant - 11 rue de Cambrai - 75019 Paris- 16 heures pour le Conseil de prud'hommes : 27 rue Louis Blanc - 75010 Paris. Après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.Il appartient à chaque candidat souhaitant participer aux visites de contacter M. Philippe-Jean Neveu au +33 144325312 pour s'inscrire à la visite. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 117-200044 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423268
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200044
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont organisation mise en oeuvre pour répondre au marché (qualification de l'équipe opérationnelle, volume d'heures annuel, organisation des ressources humaines, tableau des équipes minimales, astreinte, etc.): 15 %, qualité du pilotage des prestations (gestion des demandes d'intervention, gestion de la GMAO, gestion des informations d'exploitation (rapports d'activité, réunions, compte-rendus, etc.) pour un suivi en temps quasi réel des prestations: 15 % et prise en compte obligatoire des indicateurs de performance (autocontrôles) et des moyens mis à disposition pour intervention de l'équipe du candidat sous les délais exigés: 15 % (45)
2. Prix des prestations dont montant forfaitaire: 45 % et prix unitaires (BPU): 10 % (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Société Cofely Services
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 243-423268 (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423268
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200044
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans engagement sur un montant maximum.
Concernant la tranche ferme:
— le montant du prix global forfaitaire pour la phase de pré-exploitation (durée d'un mois à compter de la notification du marché) s'élève à 4.789 HT,
— le montant du prix global forfaitaire de la phase d'exploitation pour une année pleine s'élève à 258 696 EUR HT.
Concernant la tranche conditionnelle:
— le montant du prix global forfaitaire de la phase de recouvrement s'élève à 936 EUR HT,
— le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53, rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce nº 335, BOAMP 115 B du 18.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique dont organisation mise en oeuvre pour répondre au marché (qualification de l'équipe opérationnelle, volume d'heures annuel, organisation des ressources humaines, tableau des équipes minimales, astreinte, etc.): 15 %, qualité du pilotage des prestations (gestion des demandes d'intervention, gestion de la GMAO, gestion des informations d'exploitation (rapports d'activité, réunions, compte-rendus, etc.) pour un suivi en temps quasi réel des prestations: 15 % et prise en compte obligatoire des indicateurs de performance (autocontrôles) et des moyens mis à disposition pour intervention de l'équipe du candidat sous les délais exigés: 15 % (45)
2. Prix des prestations dont montant forfaitaire: 45 % et prix unitaires (BPU): 10 % (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Société Cofely Services
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 243-423268 (2013-12-10)
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