Maintenance générale des installations individuelles et banales du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

Maintenance préventive, corrective et prestations de contrôle de fonctionnement. Prestations réalisées sur tous les systèmes hors procédé et équipements en boîte à gants.
Le périmètre contractuel concerne les systèmes suivants : premier œuvre, chauffage (hors bâtiments banals), electricité, surveillance, ventilation, fluides gazeux, fluides liquides, climatisation, réfrigération.
Les prestations à réaliser sont :
1. des prestations de maintenance (préventive et corrective) ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des capteurs de surveillance ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des systèmes de ventilation ; des vérifications réglementaires périodiques ; astreinte;
2. des prestations d'analyses techniques (mise à jour et suivi des évolutions du référentiel des exigences techniques et fonctionnelles par système et par bâtiment ; réalisation d'analyses techniques et fonctionnelles ; mise en place d'une démarche d'amélioration continue ; suivi des évolutions des prestations de maintenance et des contrôles et essais périodiques);
3. des prestations et exigences liées à la gestion d'activités (validation et gestion de l'inventaire quantitatif et qualitatif des équipements la première année, traçabilité des prestations ; prise en charge des appels et des demandes d'interventions ; tenue d'indicateurs et analyse des résultats obtenus ; logistique ; gestion des stocks de pièces de rechange ; analyse maintenance au sens GMAO ; détection, analyse et retour d'expérience);
4. une veille technologique et réglementaire;
5. des prestations d'assistance et de conseil (expertise, conseil du CEA ; assistance en matière de sécurité et d'accompagnement d'entreprises ; soutien logistique intégré pour toutes nouvelles installations);
6. des prestations de maintenance niveau 5 relatives à des opérations de maintenance lourde, des évolutions ou rénovations d'installations, des améliorations de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE EST

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 35 mois fermes, en option, prolongation dans la limite de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034149
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - maintenance generale - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au Bureau des affaires commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de Monsieur Portier (+33 380235127) ou Monsieur Roques (+33 380235087). La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnancement n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service du référentiel, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr Fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - maintenance generale - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au Bureau des affaires

commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de Monsieur Portier (+33 380235127) ou Monsieur Roques (+33 380235087). La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra

disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux dispositions

de l'ordonnancement n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008.

Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à :

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Service du référentiel, du conseil et des analyses

DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse mèl : daps-srca@cea.fr

Fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et prestations de contrôle de fonctionnement. Prestations réalisées sur tous les systèmes hors procédé et équipements en boîte à gants.

Le périmètre contractuel concerne les systèmes suivants : premier œuvre, chauffage (hors bâtiments banals), electricité, surveillance, ventilation, fluides gazeux, fluides liquides, climatisation, réfrigération.

Les prestations à réaliser sont :

1. des prestations de maintenance (préventive et corrective) ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des capteurs de surveillance ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des systèmes de ventilation ; des vérifications réglementaires périodiques ; astreinte;

2. des prestations d'analyses techniques (mise à jour et suivi des évolutions du référentiel des exigences techniques et fonctionnelles par système et par bâtiment ; réalisation d'analyses techniques et fonctionnelles ; mise en place d'une démarche d'amélioration continue ; suivi des évolutions des prestations de maintenance et des contrôles et essais périodiques);

3. des prestations et exigences liées à la gestion d'activités (validation et gestion de l'inventaire quantitatif et qualitatif des équipements la première année, traçabilité des prestations ; prise en charge des appels et des demandes d'interventions ; tenue d'indicateurs et analyse des résultats obtenus ; logistique ; gestion des stocks de pièces de rechange ; analyse maintenance au sens GMAO ; détection, analyse et retour d'expérience);

4. une veille technologique et réglementaire;

5. des prestations d'assistance et de conseil (expertise, conseil du CEA ; assistance en matière de sécurité et d'accompagnement d'entreprises ; soutien logistique intégré pour toutes nouvelles installations);

6. des prestations de maintenance niveau 5 relatives à des opérations de maintenance lourde, des évolutions ou rénovations d'installations, des améliorations de performance.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- rédaction des listings CEPS,

- évolution de la périodicité des CEPS,

- prolongation de 12 mois supplémentaires par tranches de 3 mois,

- passage de la franchise à 500 EUR au lieu de 1 000 EUR,

- réversibilité/prestations de fin de contrat,

- fourniture, paramétrage et utilisation GMAO.

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2010-075-B2-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :

- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et des responsabilités entre les co-traitants,

- les références de prestations similaires durant les 5 dernières années : expérience en maintenance multi technique sur des systèmes généraux. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,

- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

- l'attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,

- la certification incendie, extinction automatique à gaz, désenfumage, certification APSAD I7, F7, I13, F13, I17, F17 exigée pour le Titulaire et pour le personnel intervenant sur le système de sécurité incendie (qualification de l'entreprise et du personnel de conception, réalisation ou maintenance intervenant sur site ou en phase d'études) ainsi que pour ses sous-traitants,

- la certification APSAD du personnel intervenant sur les portes coupe-feu,

- la certification de qualification à la maintenance et au contrôle des disconnecteurs suivant la réglementation en vigueur,

- la certification de qualification à l'exploitation, à la maintenance et au fonctionnement de salle blanche, la formation du personnel intervenant par un organisme équivalent à l'ASPEC,

- la certification de qualification Qualibat (où équivalent) de l'entreprise et du personnel pour le contrôle des systèmes de ventilation (débits, taux de renouvellement d'air et pressions des locaux ventilés),

- la certification d'initiation à la sûreté nucléaire par l'INSTN installations de risque tritium, uranium ou plutonium,

- l'agrément ministériel de l'entreprise et du personnel intervenant suivant l'arrêté du 9 octobre 1987, catégories A et B,

- l'attestation de capacité de l'entreprise et des intervenants suivant le code de l'environnement équipements frigorifiques,

- la copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,

- les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagées devra être joint au dossier de candidature.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès d'Alain Madec Tél. +33 380235178 ; mail :alain.madec@cea.fr; adresse: CEA, Centre de Valduc, 21121 Is-sur-Tille.

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Consultation/AAPC maintenance générale des II et banales» sous format papier en original, à Alain Madec (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants :- conformité administrative du dossier de candidature,- capacité juridique et financière,- capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-075-B2-VG
Informations complémentaires

commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de Monsieur Portier (+33 380235127) ou Monsieur Roques (+33 380235087). La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra

disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux dispositions

de l'ordonnancement n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008.

Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à :

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Service du référentiel, du conseil et des analyses

DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse mèl : daps-srca@cea.fr

Fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034149 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 666 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092540
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034149
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - maintenance générale - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au bureau des affaires commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is sur Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00. Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de Monsieur Portier (+33 380235127) ou Monsieur Roques (+33 380235087). La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnancement n°2005-649 du 06/06/2005 et du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17/12/2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à : CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service du référentiel, du Conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr Fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - maintenance générale - BACO2". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé au bureau des affaires commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is sur Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00 ou entre 13:30 et 16:00.

Le dossier de candidature contiendra tous les éléments mentionnés dans le présent avis.

Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les renseignements d'ordre techniques, peuvent être obtenus auprès de Monsieur Portier (+33 380235127) ou Monsieur Roques (+33 380235087).

La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux dispositions

de l'ordonnancement n°2005-649 du 06/06/2005 et du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 modifié par le décret

2008-1334 du 17/12/2008.

Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans

la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de

suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à :

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

Service du référentiel, du Conseil et des analyses

DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Adresse mèl : daps-srca@cea.fr

Fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une

copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: SPIE Est
Adresse postale: Agence de Bourgogne 3 rue de La Bastogne
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004
Source: OJS 2014/S 055-092540 (2014-03-14)

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