Maintenance générale des installations individuelles et banales du centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique

Maintenance préventive, corrective et prestations de contrôle de fonctionnement. Prestations réalisées sur tous les systèmes hors procédé et équipements en boîte à gants.
Le périmètre contractuel concerne les systèmes suivants : premier œuvre, chauffage (hors bâtiments banals), electricité, surveillance, ventilation, fluides gazeux, fluides liquides, climatisation, réfrigération.
Les prestations à réaliser sont :
1. des prestations de maintenance (préventive et corrective) ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des capteurs de surveillance ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des systèmes de ventilation ; des vérifications réglementaires périodiques ; astreinte;
2. des prestations d'analyses techniques (mise à jour et suivi des évolutions du référentiel des exigences techniques et fonctionnelles par système et par bâtiment ; réalisation d'analyses techniques et fonctionnelles ; mise en place d'une démarche d'amélioration continue ; suivi des évolutions des prestations de maintenance et des contrôles et essais périodiques);
3. des prestations et exigences liées à la gestion d'activités (validation et gestion de l'inventaire quantitatif et qualitatif des équipements la première année, traçabilité des prestations ; prise en charge des appels et des demandes d'interventions ; tenue d'indicateurs et analyse des résultats obtenus ; logistique ; gestion des stocks de pièces de rechange ; analyse maintenance au sens GMAO ; détection, analyse et retour d'expérience);
4. une veille technologique et réglementaire;
5. des prestations d'assistance et de conseil (expertise, conseil du CEA ; assistance en matière de sécurité et d'accompagnement d'entreprises ; soutien logistique intégré pour toutes nouvelles installations);
6. des prestations de maintenance niveau 5 relatives à des opérations de maintenance lourde, des évolutions ou rénovations d'installations, des améliorations de performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Marché d'une durée de 35 mois fermes, en option, prolongation dans la limite de 12 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gallibour.valerie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034149
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - maintenance generale - BACO2". Elles...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive, corrective et prestations de contrôle de fonctionnement. Prestations réalisées sur tous les systèmes hors procédé et équipements en...”    Afficher plus

“Le périmètre contractuel concerne les systèmes suivants : premier œuvre, chauffage (hors bâtiments banals), electricité, surveillance, ventilation, fluides...”    Afficher plus
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“Les prestations à réaliser sont :”

“1. des prestations de maintenance (préventive et corrective) ; des contrôles et essais périodiques de sécurité des capteurs de surveillance ; des contrôles...”    Afficher plus

“2. des prestations d'analyses techniques (mise à jour et suivi des évolutions du référentiel des exigences techniques et fonctionnelles par système et par...”    Afficher plus

“3. des prestations et exigences liées à la gestion d'activités (validation et gestion de l'inventaire quantitatif et qualitatif des équipements la première...”    Afficher plus

“4. une veille technologique et réglementaire;”

“5. des prestations d'assistance et de conseil (expertise, conseil du CEA ; assistance en matière de sécurité et d'accompagnement d'entreprises ; soutien...”    Afficher plus

“6. des prestations de maintenance niveau 5 relatives à des opérations de maintenance lourde, des évolutions ou rénovations d'installations, des...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées
Description des options:
“- rédaction des listings CEPS,”

“- évolution de la périodicité des CEPS,”
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“- prolongation de 12 mois supplémentaires par tranches de 3 mois,”

“- passage de la franchise à 500 EUR au lieu de 1 000 EUR,”

“- réversibilité/prestations de fin de contrat,”

“- fourniture, paramétrage et utilisation GMAO.”
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2010-075-B2-VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :”

“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne...”    Afficher plus
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“- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”

“Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :”

“http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.”

“- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,”

“- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.”
Situation économique et financière:
“un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :”

“- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant...”    Afficher plus
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“- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices...”    Afficher plus

“- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”

“- en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.”

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s). En outre, pour justifier qu'il dispose...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter :”

“- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,”
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“- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose le candidat pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils...”    Afficher plus

“- les références de prestations similaires durant les 5 dernières années : expérience en maintenance multi technique sur des systèmes généraux. Pour chaque...”    Afficher plus

“- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,”

“- l'attestation CEFRI ou équivalent ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,”

“- la certification incendie, extinction automatique à gaz, désenfumage, certification APSAD I7, F7, I13, F13, I17, F17 exigée pour le Titulaire et pour le...”    Afficher plus

“- la certification APSAD du personnel intervenant sur les portes coupe-feu,”

“- la certification de qualification à la maintenance et au contrôle des disconnecteurs suivant la réglementation en vigueur,”

“- la certification de qualification à l'exploitation, à la maintenance et au fonctionnement de salle blanche, la formation du personnel intervenant par un...”    Afficher plus

“- la certification de qualification Qualibat (où équivalent) de l'entreprise et du personnel pour le contrôle des systèmes de ventilation (débits, taux de...”    Afficher plus

“- la certification d'initiation à la sûreté nucléaire par l'INSTN installations de risque tritium, uranium ou plutonium,”

“- l'agrément ministériel de l'entreprise et du personnel intervenant suivant l'arrêté du 9 octobre 1987, catégories A et B,”

“- l'attestation de capacité de l'entreprise et des intervenants suivant le code de l'environnement équipements frigorifiques,”

“- la copie de la certification ISO 9001 ou manuel d'assurance qualité,”

“- les résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3...”    Afficher plus

“Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant (s).”

“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s)...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garanties légales et contractuelles.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”    Afficher plus

“Les candidats doivent impérativement fournir :”
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“- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;”

“- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès d'Alain Madec Tél. +33 380235178 ; mail :alain.madec@cea.fr; adresse:...”    Afficher plus

“L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Consultation/AAPC maintenance...”    Afficher plus

“Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants...”    Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants :- conformité administrative du dossier de candidature,- capacité juridique et...”    Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-075-B2-VG
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - maintenance generale - BACO2". Elles...”    Afficher plus

“commerciales du CEA - Centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 9:00 et 12:00...”    Afficher plus
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“disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du...”    Afficher plus

“de l'ordonnancement n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17.12.2008.”

“Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à...”    Afficher plus

“CEA Saclay”

“Direction des achats et des partenaires stratégiques”

“Service du référentiel, du conseil et des analyses”

“DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70”

“91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.”

“Adresse mèl : daps-srca@cea.fr”

“Fax : +33 169085652”

“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2013/S 022-034149 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 666 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092540
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034149
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

“Les candidatures devront être transmises en 4 exemplaires sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - maintenance générale - BACO2". Elles...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: SPIE Est
Adresse postale: Agence de Bourgogne 3 rue de La Bastogne
Commune postale: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004
Source: OJS 2014/S 055-092540 (2014-03-14)