Maintenance fonctionnelle des bâtiments du SDIS du nord

SDIS 59

Maintenance fonctionnelle des bâtiments du SDIS du nord
l'opération regroupe 12 lots. Elle est divisée en 3 corps d'état correspondant à la nature des contrats de maintenance sur 4 secteurs géographiques, correspondant respectivement aux territoires d'intervention des 4 unités de Soutien Logistique.
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai d'exécution est fixé à 5 ans à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des prestations et prendra fin à la date du 31.12.2018
Légionelle (lots 1a, 2a, 3a et 4a)
les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-08-26 Informations complémentaires
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
les prestations sont divisées en 12 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelleslot C : Entretien des espaces vertspse 1c : prairies fleuries sur le secteur de DunkerquePse 2c : prairies fleuries sur le secteur de LillePse 3c : prairies fleuries sur le secteur de Valenciennes AvesnesPse 4c : prairies fleuries sur le secteur de Douai Cambrai.L'Ensemble des prestations sera réglé dans le cadre de marchés à prix unitaires.pour les lots 1a, 2a, 3a et 4a, s'agissant des prestations relatives à la légionnelle. Ces prestations feront l'objet de bons de commande en conformément à l'article 77-1 du Code des marchés publics. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires spécifiques au traitement d'eau et légionnelle.Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211046
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Vi.3) autres informations Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/01/2014 Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères de jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : Pour les lots des Corps d'etat : Aet B 1 - prix à hauteur de 57 %, Le moins disant obtient 100 pts puis application de la formule : Note du candidat y = (note du moins disant) x 100 Montant simulation du candidat Y 2 - valeur technique, à hauteur de 43 %, analysée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique : Contenu du mémoire technique lots A et B Grilles d'analyse de la valeur technique lots A et B Pour les lots du Corps d'etat : C 1 - prix à hauteur de 75 %, Le moins disant obtient 100 pts puis application de la formule : Note du candidat y = (note du moins disant) x 100 Montant simulation du candidat Y 2 - valeur technique, à hauteur de 25 %, analysée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique :Contenu du mémoire technique lots C Grilles d'analyse de la valeur technique lots C Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Maintenance fonctionnelle des bâtiments du SDIS du Nord -+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9 H 00 à 12 H 00 - 14 H 00 à 16 H 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés). La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance fonctionnelle des bâtiments du SDIS du nord
l'opération regroupe 12 lots. Elle est divisée en 3 corps d'état correspondant à la nature des contrats de maintenance sur 4 secteurs géographiques, correspondant respectivement aux territoires d'intervention des 4 unités de Soutien Logistique.
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai d'exécution est fixé à 5 ans à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des prestations et prendra fin à la date du 31.12.2018
Légionelle (lots 1a, 2a, 3a et 4a)
les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot no 1 a intitule : maintenance fonctionnelle des batiments du sdis du nord.- multitechnique - secteur de Dunkerque
Brève description:
Maintenance multi technique pour le secteur de Dunkerque comprenant : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, Ventilation, Climatisation, Légionnelle, Traitement d'eau, Plomberie, Assainissement - electricité - second OEUvre - toitures, Chêneaux
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.Le délai d'exécution est fixé à 5 ans à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des prestations et prendra fin à la date du 31/12/2018
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot no 2 a intitule : maintenance fonctionnelle des batiments du sdis du nord.- multitechnique - secteur de Lille
Brève description:
Maintenance multi technique pour le secteur de Lille comprenant : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, Ventilation, Climatisation, Légionnelle, Traitement d'eau, Plomberie, Assainissement - electricité - second OEUvre - toitures, Chêneaux
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot no 3 a intitule : maintenance fonctionnelle des batiments du sdis du nord.- multitechnique - secteur de Valenciennes / Avesnes
Brève description:
Maintenance multi technique pour le secteur de Valenciennes / Avesnes comprenant : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, Ventilation, Climatisation, Légionnelle, Traitement d'eau, Plomberie, Assainissement - electricité - second OEUvre - toitures, Chêneaux
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot no 4 a intitule : maintenance fonctionnelle des batiments du sdis du nord.- multitechnique - secteur de Douai / Cambrai
Brève description:
Maintenance multi technique pour le secteur de Douai / Cambrai comprenant : Chauffage, Eau Chaude Sanitaire, Ventilation, Climatisation, Légionnelle, Traitement d'eau, Plomberie, Assainissement - electricité - second OEUvre - toitures, Chêneaux
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot no 1 b intitule : Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Dunkerque
Brève description: Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot no 2 b intitule : Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Lille
Brève description: Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Lille
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: lot no 3 b intitule : Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Valenciennes /Avesnes
Brève description:
Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Valenciennes / Avesnes
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: lot no 4 b intitule : Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Douai / Cambrai
Brève description: Maintenance des Portes de remises &Amp; Portails secteur de Douai / Cambrai
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: lot no 1 c intitule : Entretien des espaces verts secteur de Dunkerque
Brève description: Entretien des espaces verts secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no 2 c intitule : Entretien des espaces verts secteur de Lille
Brève description: Entretien des espaces verts secteur de Lille
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot no 3 c intitule : Entretien des espaces verts secteur de Valenciennes / Avesnes
Brève description: Entretien des espaces verts secteur de Valenciennes / avesnes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no 4 c intitule : Entretien des espaces verts secteur de Douai / Cambrai
Brève description: Entretien des espaces verts secteur de Douai / Cambrai
Quantité ou étendue:
les prestations sont divisées en 12 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles
lot C : Entretien des espaces verts
pse 1c : prairies fleuries sur le secteur de Dunkerque
Pse 2c : prairies fleuries sur le secteur de Lille
Pse 3c : prairies fleuries sur le secteur de Valenciennes Avesnes
Pse 4c : prairies fleuries sur le secteur de Douai Cambrai.
L'Ensemble des prestations sera réglé dans le cadre de marchés à prix unitaires.
pour les lots 1a, 2a, 3a et 4a, s'agissant des prestations relatives à la légionnelle. Ces prestations feront l'objet de bons de commande en conformément à l'article 77-1 du Code des marchés publics. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires spécifiques au traitement d'eau et légionnelle.
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Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
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Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents .
Qualibat :
5512 ou 5513 : maintenance d'installation thermiques
5523 : maintenance d'installations de climatisation
5532 ou 5533 : exploitation sans garantie totale
Qualifelec :
E2 : Installations électriques
st : Détection intrusion, surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie - mention MA : maintenance
gt : Alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision - mention MA : maintenance
mie : Maintenance des installations électriques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
- si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (57)
2. Valeur technique (43)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Vi.3) autres informations
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
01/01/2014
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots des Corps d'etat : Aet B
1 - prix à hauteur de 57 %,
Le moins disant obtient 100 pts puis application de la formule :
Note du candidat y = (note du moins disant) x 100
Montant simulation du candidat Y
2 - valeur technique, à hauteur de 43 %, analysée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique : Contenu du mémoire technique lots A et B
Grilles d'analyse de la valeur technique lots A et B
Pour les lots du Corps d'etat : C
1 - prix à hauteur de 75 %,
2 - valeur technique, à hauteur de 25 %, analysée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique :Contenu du mémoire technique lots C
Grilles d'analyse de la valeur technique lots C
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Maintenance fonctionnelle des bâtiments du SDIS du Nord -+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9 H 00 à 12 H 00 - 14 H 00 à 16 H 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211046 (2013-06-24)
Informations complémentaires (2013-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290132
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211046
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2013/S 167-290132 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 869 471,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 place Rihour - BP 70345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439259
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 173, BOAMP 122 A. Annonce nº 226, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Eiffage énergies – parc Les Prés
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.chevance@eiffage.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Cofely – GDF Suez
Adresse postale: parc Horizon – immeuble Oxygène – CS 80018
Code postal: 59651

3️⃣
Nom: Cofely GDF Suez
Adresse postale: parc Horizon – immeuble Oxygène – 10 avenue de l'Horizon – CS 80018

4️⃣

5️⃣
Nom: Smf
Adresse postale: CRT nº 1 – 13 rue de Gamand
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Courrier électronique: contact@smf-services.fr 📧

6️⃣
Adresse postale: CRT nº 1 – 13 rue Gamand

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Seve
Adresse postale: ZAC du Guindal – 179 rue JB Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Courrier électronique: tdauphin@terenvi.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Brame SARL espaces verts
Adresse postale: 5 bis impasse des Huarts
Commune postale: Verlinghem
Code postal: 59237
Courrier électronique: brame59@nordnet.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Sattam
Adresse postale: ZI nº 2 Prouvy Rouvignies – CD 700 – BP 900
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59309
Courrier électronique: sattam@wanadoo.fr 📧

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Sanef services – service développement
Adresse postale: BP 50 073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Courrier électronique: sanefservices@sanef.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-439259 (2013-12-23)
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