Maintenance et travaux sur les ascenseurs des foyers et des EHPAD d'habitat 86

Habitat 86

Maintenance et travaux sur les ascenseurs des foyers et des EHPAD du patrimoine d'habitat 86.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
Maintenance, entretien et travaux de 38 ascenseurs répartis sur les foyers et EHPAD d'habitat 86 sur le département de la Vienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty – BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224694
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La durée globale des marchés est de 61 mois à compter du 1.12.2013. Ils comprennent des prestations de maintenance, d'entretien et de travaux, sauf pour les lots 7, 17 et 20 qui ne comprennent que des prestations de maintenance et d'entretien. Les travaux comprennent une tranche ferme et des tranches conditionnelles. La tranche ferme d'une durée de 6 mois sera réalisée en 2014 et les tranches conditionnelles d'une durée de 8 mois par tranche pourront être affermies selon la programmation des budgets de l'organisme. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/habitat86/index.jsp Les candidats peuvent remettre leurs offres de manière dématérialisée à cette même adresse et ce dans les mêmes conditions de délai que la remise papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et travaux sur les ascenseurs des foyers et des EHPAD du patrimoine d'habitat 86.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: foyer d'availles limouzine
Brève description: Maintenance entretien et travaux des ascenseurs
Quantité ou étendue: un ascenseur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ehpad de Béthines
Quantité ou étendue: 3 ascenseurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: foyer CHATELLERAULT Les renardières
Brève description: Maintenance, entretien et travaux des ascenseurs
Quantité ou étendue: 2 ascenseurs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: foyer CHATELLERAULT - foyer logement Tivoli
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: foyer Chaunay - les bons enfants
Brève description: Maintenance, entretien et travaux sur les ascenseurs
Quantité ou étendue: 1 ascenseur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: foyer CHERVES - résidence du moulin
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ehpad de Civaux
Brève description: Maintenance et entretien des ascenseurs
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: foyer de CIVRAY - les Coudrais
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: foyer de dange st romain - résidence le floréal
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: foyer l'isle Jourdain - résidence les grands chênes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: foyer de LENCLOITRE - résidence l'âge d'or
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ehpad de Lencloître
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: foyer de loudun
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: foyer de naintre
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: foyer de poitiers - résidence Marie Noël
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: foyer de poitiers - les papillons blancs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ehpad de saint georges les baillargeaux
Brève description: Maintenance entretien des ascenseurs
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ehpad saint pierre de maille
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: ehpad de senille
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ehpad de vouille
Brève description: Maintenance, entretien des ascenseurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 ou équivalent - le Dc1 est téléchargeable à l'adresse suivante :
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (imprimés Dc2)
Le Dc2 est téléchargeable à l'adresse suivante :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification défini ci-après : ISO 9000 ou similaire.
La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat;
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;
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-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
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-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement des travaux sera soumis à une retenue de garantie de 5 % qui sera opérée sur les acomptes au cours de la période d'exécution des travaux.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande qui doit être présentée au plus tard avec la première demande de paiement. Dans le cas contraire la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Cette caution ou garantie à première demande portera sur le montant (T.T.C.) Du marché augmenté des avenants éventuels.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire : la garantie est fournie par le mandataire du groupement
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage, ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
La retenue de garantie sera libérée, en totalité, sur présentation du solde, au plus tard 30 jours après l'expiration du délai de garantie et si toutes les réserves ont été levées.
Les personnes ayant accordée leur caution ou leur garantie seront libérés dans les mêmes conditions.
En cas de retard de remboursement, des intérêts seront appliqués dans les conditions prévues par le C.C.A.P
Il n'y aura pas de retenue de garantie pour les prestations de maintenance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Le marché est financé par ressources budgétaires.
-Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner :
Les entreprises soumissionnant pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot en groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du technique
M. Bernard Peterlongo
Nom: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty, BP 27
Point de contact: cellule marchés
Téléphone: +33 549456676 📞
Fax: +33 549477450 📠
Point de contact: Direction technique

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
La durée globale des marchés est de 61 mois à compter du 1.12.2013.
Ils comprennent des prestations de maintenance, d'entretien et de travaux, sauf pour les lots 7, 17 et 20 qui ne comprennent que des prestations de maintenance et d'entretien.
Les travaux comprennent une tranche ferme et des tranches conditionnelles. La tranche ferme d'une durée de 6 mois sera réalisée en 2014 et les tranches conditionnelles d'une durée de 8 mois par tranche pourront être affermies selon la programmation des budgets de l'organisme.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Les candidats peuvent remettre leurs offres de manière dématérialisée à cette même adresse et ce dans les mêmes conditions de délai que la remise papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224694 (2013-07-03)
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