maintenance et la réparation des installations d'arrosage automatiques, des bassins et fontaines de la ville

Ville de Clamart

les prestations à exécuter consistent en :
- l'entretien des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs des espaces verts,
- l'entretien et la maintenance des installations hydrauliques et électriques des fontaines et bassins,
- l'extension éventuelle de réseaux d'arrosage automatique, en fonction des besoins,
- la création de nouveaux réseaux d'arrosage automatiquela description des prestations, leurs modalités d'exécution, et la liste des sites sont indiquées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCA Perrot

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

les prestations du marché feront l'objet d'un marché unique comprenant deux missions : 1. prestations de maintenance préventive traitées à prix global et forfaitaire; 2. prestations exceptionnelles traitées à bons de commande pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Les prix unitaires figurant au bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du maire à la date anniversaire du marché par période de 12 mois pour une durée maximum du marché de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623716 📞
Fax: +33 146623568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114978
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

la consultation de l'avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la dgst par fax : +33 146623752 Mme Fricot/ Baudouin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à exécuter consistent en :

- l'entretien des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs des espaces verts,

- l'entretien et la maintenance des installations hydrauliques et électriques des fontaines et bassins,

- l'extension éventuelle de réseaux d'arrosage automatique, en fonction des besoins,

- la création de nouveaux réseaux d'arrosage automatiquela description des prestations, leurs modalités d'exécution, et la liste des sites sont indiquées au CCTP.

Quantité ou étendue:

les prestations du marché feront l'objet d'un marché unique comprenant deux missions :

1. prestations de maintenance préventive traitées à prix global et forfaitaire;

2. prestations exceptionnelles traitées à bons de commande pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Les prix unitaires figurant au bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du maire à la date anniversaire du marché par période de 12 mois pour une durée maximum du marché de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart, 92140 Clamart, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1); déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au réglement de consultation.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2); déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ou imprimé dc2); présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2); certificats de qualifications professionnelles du candidat type opqibi 03.01 ou 03.02 ou équivalentes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de clamart. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008. Les modalités de financement sont les suivantes: impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. 2.prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95024
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet : - à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ; - d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.). - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.). - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2013/S 069-114978 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259664
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114978
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

annonce nº 239, BOAMP 69 A. Annonce nº 382, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA); - d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA); - d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2013/S 149-259664 (2013-07-29)

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