Maintenance et la fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux, de téléphonie et de sécurité ainsi que les prestations de service associées

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Maintenance et la fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux, de téléphonie et de sécurité ainsi que les prestations de service associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande d'un montant minimum annuel total de 125 400 EUR HT et d'un montant maximum annuel total de 376 200 EUR HT, au sens de code de marchés publics français. Estimation totale (les 2 lots et reconductions y compris) : 1 128 600 EUR HT. Les marchés débuteront à compter d'un ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255945
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché non réservé. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier: "Aor 2013.127 Maintenance et la fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux, de téléphonie et de sécurité ainsi que les prestations de service associées - lot(s) no.... (à préciser)" Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Aucun document transmis ne sera restitué. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux candidats agréés après signature d'un engagement de confidentialité. Renseignement(S) technique(s) : Direction du Développement Numérique - systèmes d'information - siège de Région - 151 avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Mme Marielle Rotsaert - fax. : +33 328826005 .Renseignements techniques et administratifs :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 125 400 💰
376 200 💰
Brève description:
Maintenance et la fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux, de téléphonie et de sécurité ainsi que les prestations de service associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux et de téléphonie ainsi que les prestations de service associées
Brève description:
Maintenance et fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux et de téléphonie ainsi que les prestations de service associées)
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT (les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et fourniture des logiciels et équipements de sécurité ainsi que les prestations de service associées
Brève description:
Maintenance et fourniture des logiciels et équipements de sécurité ainsi que les prestations de service associées
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 45 400 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 176 200 EUR HT (les montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction).
Description des options: les marchés sont reconductibles deux fois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de région Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel relatif à l'objet du marché, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services notamment pour des prestations similaires auprès d'établissements clients disposant d'une infrastructure de même envergure (Toip, messagerie unifiée, sites répartis, nombres d'agents) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les marques des matériels et logiciels, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication (arrêté du 16 septembre 2009). Délai global de paiement 30 jours. Modalité de financement : fonds publics / ressources propres. Une avance de 5% pourra êre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les soumissionnaires préciseront dans leur candidature le ou les lots pour lesquels ils se portent candidats.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
capacités techniques, financières et professionnelles, plus précisément dans les domaines suivants :
-Pour les lots 1 et 2 : conception, mise en oeuvre et maintenance d'architectures de réseaux IP et de services de sécurité,
-pour le lot 1 : conception, mise en oeuvre et maintenance d'architectures de téléphonie sur Ip,
-Pour le lot 1 : conception, mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de communication unifiée,
-pour le lot 2 : mise en oeuvre de services managés de la sécurité
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la solution (jugée sur la base du mémoire technique) 55 % décomposés comme suit : (55)
2. Sous-Critère fonctionnement et mode d'organisation pour répondre aux conditions de maintenance (10)
3. Sous-Critère caractéristiques techniques des matériels et logiciels proposés. (18)
4. Sous-Critère compétence des intervenants pour répondre aux opérations de maintenance et de service (10)
5. Sous-Critère pertinence des prestations de service proposées. (17)
6. Prix des prestations jugés sur la base de 3 simulations de commande sur 45 % décomposés comme suit : (45)
7. Sous-Critère maintenance (15)
8. Sous-Critère fourniture (15)
9. Sous-Critère prestation de service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Point de contact: Bureau de remise des offres
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.127
Informations complémentaires
Marché non réservé. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier: "Aor 2013.127 Maintenance et la fourniture des logiciels et éléments actifs de réseaux, de téléphonie et de sécurité ainsi que les prestations de service associées - lot(s) no.... (à préciser)" Constitution de l'enveloppe électronique de candidature : les éléments seront obligatoirement des fichiers dans l'un des formats suivants sous peine de rejet de la candidature : format word (.doc) version Word 97 et antérieures : format Acrobat (.pdf) ; format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures ; format Autocad (dwg). Nota : des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme. En cas de co-traitance, le mandataire assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Les éléments qui le nécessitent sont signés par l'ensemble des entreprises co-traitantes à l'aide de l'outil de co-signature disponible gratuitement sur la plate-forme. Une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" pourra être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La lettre de consultation sera transmise par voie électronique aux candidats ayant optés pour un envoi dématérialisé. Aucun document transmis ne sera restitué. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux candidats agréés après signature d'un engagement de confidentialité. Renseignement(S) technique(s) : Direction du Développement Numérique - systèmes d'information - siège de Région - 151 avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Mme Marielle Rotsaert - fax. : +33 328826005 .Renseignements techniques et administratifs :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par télécopie ou via la plate-forme http://marches.nordpasdecalais.fr en cliquant sur la consultation voulue puis sur le lien " questions/réponses ". Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-255945 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281431
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255945
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille – siège de région.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur technique: fonctionnement et mode d'organisation pour répondre aux conditions de maintenance (10)
3. Valeur technique: caractéristiques techniques des matériels et logiciels proposés (18)
4. Valeur technique: compétences des intervenants pour répondre aux opérations de maintenance et de service (10)
5. Valeur technique: capacité à répondre aux prestations de service proposés (17)
6. Prix des prestations jugés sur la base de 3 simulations de commande (45)
7. Prix des prestations jugés sur la base de 3 simulations de commande: maintenance (15)
8. Prix des prestations jugés sur la base de 3 simulations de commande: fourniture (15)
9. Prix des prestations jugés sur la base de 3 simulations de commande: prestation de service (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: Parc Club des Près – 5 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Courrier électronique: jacques.noreve@telindus.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Orange
Adresse postale: Mandataire du groupement Orange/Obiane – agence Entreprises Nord de France – 6 rue des Techniques – BP 60316
Courrier électronique: marchespublics.cellule@orange-ftgroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le Code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2014/S 156-281431 (2014-08-13)