Maintenance et installation de signalisation lumineuse et de régulation du trafic de la ville de Cannes

Ville de Cannes

la consultation porte sur les prestations de maintenance et d'installation de signalisation lumineuse et de régulation du trafic de la Commune de Cannes.Elles concernent : la maintenance préventive, curative et les prestations d'extension de la signalisation lumineuse et des systèmes de régulation du trafic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Citelum

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-04-17	Informations complémentaires
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur, en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Montant minimum : 0 EUR (TTC) Montant maximum : 750 000 EUR (TTC). Les prestations comprennent : l'entretien préventif la maintenance curativela mise à disposition d'une astreinte 24h/24 et 7j/7 les déplacements sur site l'installation de nouveaux équipementsce marché ne comprend pas la maintenance du poste central de régulation du trafic faisant l'objet d'un autre marché.le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il sera au maximum reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096144
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée du centre de régulation du trafic pour faire un état des différents équipements et d'une installation sur site comprenant un carrefour avec une station de comptage par les candidats est obligatoire. Pour effectuer les visites du centre de régulation de trafic, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de : ville de Cannes, direction générale adjointe transports et grands projets d'infrastructure associés, service régulation de trafic et réseaux, tél. : +33 497064824, fax : +33 497064878. À l'issue de la visite une attestation sera fournie au candidat à joindre impérativement à l'offre. La date limite de visite est fixée au lundi 22.4.2013 à 17:00. Une liste des questions posées et des réponses nouvelles le cas échéant sera ensuite envoyée à tous les candidats.la valeur technique de l'offre sera analysée à travers le mémoire technique à remettre par le candidat, décrivant de façon précise et détaillée (coefficient pondérateur : 60 %)-moyens matériels et humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) spécifiques pour assurer les prestations d'astreinte (coeff 20 %)-moyens matériels et humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) et méthodologie d'exécution proposée (notamment fréquence des tournées de vérification des signaux lumineux...) pour assurer la maintenance préventive (coeff 30 %)-moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui), planning d'exécution et caractéristiques des matériels et stock disponibles pour assurer la maintenance curative et les permanences exceptionnelles au centre de régulation du trafic, (coeff 30 %)-moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) et caractéristiques des matériels proposéspour assurer les travaux d'extension (coeff 20 %). Le montant de l'offre (coefficient pondérateur : 40 %) sera analysé comme suit:- maintenance préventive chapitre I (45 %)- maintenance curative et extension série de prix 100 à 1 000 (40 %) - l'ensemble des prix du DQE relatifs à la maintenance curative exprimé en % (15 %). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres ouvert no13/034, Maintenance et installation de signalisation lumineuse et de régulation du trafic de la commune de Cannes - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :renseignements administratifs : Direction des achats : Tél : 04 97 06 45 50, fax : +33 497064540, renseignements techniques : Service régulation de trafics et réseaux Tél : +33 497064824 - fax : +33 497064878. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée du centre de régulation du trafic pour faire un état des différents équipements et d'une installation sur site comprenant un carrefour avec une station de comptage par les candidats est obligatoire. Pour effectuer les visites du centre de régulation de trafic, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de : ville de Cannes, direction générale adjointe transports et grands projets d'infrastructure associés, service régulation de trafic et réseaux, tél. : +33 497064824, fax : +33 497064878. À l'issue de la visite une attestation sera fournie au candidat à joindre impérativement à l'offre. La date limite de visite est fixée au lundi 22.4.2013 à 17:00. Une liste des questions posées et des réponses nouvelles le cas échéant sera ensuite envoyée à tous les candidats.la valeur technique de l'offre sera analysée à travers le mémoire technique à remettre par le candidat, décrivant de façon précise et détaillée (coefficient pondérateur : 60 %)-moyens matériels et humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) spécifiques pour assurer les prestations d'astreinte (coeff 20 %)-moyens matériels et humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) et méthodologie d'exécution proposée (notamment fréquence des tournées de vérification des signaux lumineux...) pour assurer la maintenance préventive (coeff 30 %)-moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui), planning d'exécution et caractéristiques des matériels et stock disponibles pour assurer la maintenance curative et les permanences exceptionnelles au centre de régulation du trafic, (coeff 30 %)-moyens humains dédiés (CV du personnel d'intervention à l'appui) et caractéristiques des matériels proposéspour assurer les travaux d'extension (coeff 20 %). Le montant de l'offre (coefficient pondérateur : 40 %) sera analysé comme suit:- maintenance préventive chapitre I (45 %)- maintenance curative et extension série de prix 100 à 1 000 (40 %) - l'ensemble des prix du DQE relatifs à la maintenance curative exprimé en % (15 %). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :Les plis des candidats contenant les candidatures et offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être :. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres ouvert no13/034, Maintenance et installation de signalisation lumineuse et de régulation du trafic de la commune de Cannes - ne pas ouvrir "Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :renseignements administratifs : Direction des achats : Tél : 04 97 06 45 50,

fax : +33 497064540, renseignements techniques : Service régulation de trafics et réseaux Tél : +33 497064824 - fax : +33 497064878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0,00 💰
2 508 361,20 💰
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. À défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera versé une avance, conformément à l'article 87 du c. marchés publ.- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,- le taux des intérêts moratoires sera le taux légal fixé pour l'année 2013 : 0.04 % - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,- financement sur fonds propres,- prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées,- les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période, la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Cession et nantissement de creances compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement et à l'issue de cette attribution, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une formedifférente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par lemandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de lapassation du marché.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre analysée à travers le mémoire technique à remettre par le candidat (60)
2. Le montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — immeuble Les Fauvettes — 3 rue des Fauvettes — CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/034
Informations complémentaires

Informations complémentaires

fax : +33 497064540, renseignements techniques : Service régulation de trafics et réseaux Tél : +33 497064824 - fax : +33 497064878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 058-096144 (2013-03-20)

Informations complémentaires (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128489
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096144
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128489 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222821
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 13.6.2013. Date de réception au contrôle de légalité : 18.6.2013. Date de notification : 20.6.2013. En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu sans minimum et avec maximum en valeur. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes : Montant minimum : 0 EUR (TTC) Montant maximum : 750 000 EUR (TTC) Le montant de l'offre s'élève à : 277 562.54 EUR (TTC), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu.Montant de la maintenance préventive : 39 861.24 EUR (TTC), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Montant de la maintenance curative et travaux d'extension : 237 701.29 EUR (TTC), tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu.Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Annonce n° 164, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Société Citelum
Adresse postale: Zone industrielle secteur D, 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Courrier électronique: tduperrier@citelum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 77-128489

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 129-222821 (2013-07-02)

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