Maintenance et gestion réglementaire du parc des extincteurs et robinet d'incendie armé (RIA) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016

Ville d'Aubervilliers

Le marché a pour objet la maintenance et la gestion réglementaire du parc des extincteurs et robinet d'incendie armé (RIA) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période allant du 1.1. au 31.12.2014. Il est ensuite renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2016.Il est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de remplacement et maintenance corrective du matériel.Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :Montant minimum : 10 000 EUR (HT).Montant maximum : 80 000 EUR (HT).La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272469
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidat : — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté. L'offre ne peut être déposée 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise sous forme électronique sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les éléments suivants (Cf; détails à l'article 4.2 du règlement de consultation) : — l'acte d'engagement, — la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, — le bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective, — le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat pour la maintenance corrective, — le mémoire technique, — un RIB ou RIP. L'absence des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance et la gestion réglementaire du parc des extincteurs et robinet d'incendie armé (RIA) dans différents bâtiments communaux pour les années 2014 à 2016.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période allant du 1.1. au 31.12.2014. Il est ensuite renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, pour une durée d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard au 31.12.2016.
Il est passé à prix mixtes, à savoir une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de remplacement et maintenance corrective du matériel.
Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics :
Montant minimum : 10 000 EUR (HT).
Montant maximum : 80 000 EUR (HT).
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DBMT 22-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre les éléments suivants:
— le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2),
— les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :
* une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ;
* une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des 3 dernières années;
* les référentiels techniques APSAD de niveau R4 pour les extincteurs portatifs et mobiles, ainsi que R5 pour les robinets d'incendie armés ;
* la certification ISO 9001 ou équivalent.
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :
— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents).
Ces documents devront être fournis par le candidat, dans un délai de sept (7) jours, à compter de la réception de la demande par la Ville d'Aubervilliers. Dans le cas où le candidat ne remettrait pas les documents dans le délai imparti son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement plus avantageuse suivante, sous réserve que ce dernier produise les certificats et attestations requises.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Ville d'Aubervilliers (ressources propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, du bordereau des prix unitaires, et des tarifs catalogues remisés (50)
2. La valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique décrit à l'article 4.2 du règlement de consultation (30)
3. Le délai d'intervention, jugé sur la base du délai indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Jasmine Gul
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 22-13
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidat :
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté.
L'offre ne peut être déposée 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".
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Les modalités de remise sous forme électronique sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
L'offre devra obligatoirement comporter les éléments suivants (Cf; détails à l'article 4.2 du règlement de consultation) :
— l'acte d'engagement,
— la décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive,
— le bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective,
— le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat pour la maintenance corrective,
— le mémoire technique,
— un RIB ou RIP.
L'absence des pièces susmentionnées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Les service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.
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Source: OJS 2013/S 156-272469 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 915,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000802
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272469
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Sasu incendie protection sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 001-000802 (2013-12-30)
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