Maintenance et fourniture des moyens de secours de l'ensemble des bâtiments de l'université de Franche-Comté, sis à Besançon, Belfort, Montbéliard, Vesoul et Lons-le-Saunier

Université de Franche-Comté

Maintenance et fourniture de moyens de secours: maintenance préventive et corrective de l'ensemble des moyens de secours avec mise en place de nouveaux équipements dans les bâtiments de l'université de Franche-Comté, sis à Besançon, Montbéliard, Belfort, Vesoul et Lons-le-Saunier et formation des personnels aux risques d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: Se reporter au cahier des clauses techniques administratives particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381665703 📞
Fax: +33 381665805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026410
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) peuvent être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ rubrique «Espace entreprise», sous-rubrique «Accéder à la salle des marchés». Pour vous aider à utiliser la plateforme vous pouvez contacter le service clients au 0 892 23 21 20 ou support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCAP 13.002 du 13 décembre 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Claude Goudimel, 25030 Besançon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise.

Situation économique et financière: références fixées dans le dossier de consultation (formulaire Dc2 - rubrique 2).
Capacité technique et professionnelle: conditions fixées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (nombre d'intervenants, délais, formation) (60)
2. Prix global de l'ensemble des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président de l'université de Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP 13.002 du 13 décembre 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative),

- référé contractuel dans 1 délai de 1 mois à compter de la publication de 1 avis d'attribution au JOUE et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L551-13 à 16 code justice adm.),

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 018-026410 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220617
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026410
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 17 B du 24.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Claude Goudimel, 25030 Besançon Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Incendie protection sécurité (IPS)
Adresse postale: boulevard Jean Moulin, BP 22
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative) ;

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L551-13 à 16 code justice adm.) ;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 128-220617 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 269,46 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027509
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 9 boulevard Jean Moulin, BP 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative),

— référé contractuel dans 1 délai de 1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au JOUE et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L551-13 à 16 code justice adm.),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 017-027509 (2015-01-20)

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