maintenance et exploitation des installations de matériels de traitement d'eau dans les bâtiments départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

maintenance et exploitation des installations de matériels de traitement d'eau dans les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiments G-H DBL
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254328
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le marché est à bons de commande du durée totale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 836,12 💰
836 120,40 💰
Brève description:
maintenance et exploitation des installations de matériels de traitement d'eau dans les bâtiments départementaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 20129300139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :https:/www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htmEn tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, relatives aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: Immeuble européen 2 - promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300139
Informations complémentaires
le marché est à bons de commande du durée totale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 Rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 146-254328 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 120,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047018
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254328
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée totale de 3 ans. Annonce nº 204, BOAMP 144 A du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Cfd
Adresse postale: 26-30 boulevard Biron
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2014/S 029-047018 (2014-02-06)