Maintenance et exploitation des installations de genie climatique dans divers établissements departementaux

Département du Val-de-Marne

Ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes (art.8 du Cmp), dont le Conseil général est le coordonnateur. Les membres sont des établissements publics locaux d'enseignement (Eple), le CDDP de Champigny sur Marne et les CIO de Charenton le Pont et Villejuif. Le Conseil général assure la coordination et le pilotage du groupement de commandes. A ce titre, il assure les modalités de lancement de la consultation, de sélection des offres et de notification des marchés. Chaque membre assure, pour chaque établissement qui le concerne, la commande, le paiement des prestations et l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec publication européenne, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 2 et 3, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics, destiné à la passation de 5 marchés répartis en lots géographiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120390
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp.L'Entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours et heures ouvrés du site.Le dépannage des installations doit être effectué 24h/24, 365 jours/an, à partir de la réception de l'appel téléphonique ou de la réception d'un fax adressé par le collège ou par le responsable du suivi de l'exécution du marché ou son représentant.Le titulaire sera tenu d'exécuter après la date d'expiration du marché et aux conditions de ce marché, toutes les prestations dont l'exécution lui aura été présentée avant la date d'expiration du marché.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle septembre 2013) et sera valable pour une durée de 2 années. Les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché jusqu'à la date d'échéance, au terme des 2 années de validité du marché.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché.la conduite et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux seront réglés à prix global et forfaitaire. Accessoirement, des prestations complémentaires de remplacement de petites pièces pourront être demandées dans le cadre de la maintenance curative, afin d'assurer au mieux la continuité du service. Ces dernières prestations seront effectuées par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant maximum de ces bons de commande sera de 75 000 eur ttc pour 2 ans et pour chacun des lots. Il n'y a pas de montant minimum. Pour le détail des lots, vous reporter à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot centre
Brève description:

Maintenance et entretien des installatiions CVC de 11 collèges sur les communes de Bonneuil sur Marne, Créteil, Valenton et Limeil Brévannes

Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot est
Brève description:

Maintenance et entretien des installations CVC de 10 collèges sur les communes de Champigny sur Marne, Le Plessis Trévise, La Varenne Saint Hilaire, Saint Maur des Fossés, Sucy en Brie, La Queue en Brie, et le CDDP de Champigny sur Marne

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot nord
Brève description:

Maintenance et entretien des installations CVC de 12 collèges sur les communes de Bry sur Marne, Fontenay sous Bois, Charenton le Pont, Le Perreux sur Marne, Nogent sur Marne, Villiers sur Marne, Vincennes et le CIO de Charenton le Pont

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot seine
Brève description:

Maintenance et entretien des installations CVC de 14 collèges sur les communes d'alfortville, Choisy le Roi, Maisons Alfort, Villeneuve le Roi, Villeneuve Saint Georges, et Vitry sur Seine

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot ouest
Brève description:

Maintenance et entretien des installations CVC de 18 collèges sur les communes d'arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Ivry sur Seine, Orly, Villejuif, Thiais et le CIO de Villejuif

Numéro de référence: DBD-2013-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le Dc1 et le Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du présent RC.

Capacité technique et professionnelle:

La qualification QUALIBAT 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Les marchés seront exécutés par chacun des membres du groupement et leurs financements seront assurés par leurs ressources propres. Les prix sont révisables pour les prestations forfaitaires. Pour la maintenance curative, les prix sont fermes pour les prestations faisant l'objet d'une commande avant le 31.12.2013. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier. Il n'est pas attribué d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soummissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution du marché. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service EPF/SEN
Point de contact: Direction des bâtiments
M. Avenel Pierre
Téléphone: +33 143998302 📞
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des bâtiments - service administratif et financier - 1er étage - bureau 104 (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Téléphone : +33 1998000 - Postes 2120/4120/6120/6124
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2013-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er semestre 2015.

Source: OJS 2013/S 072-120390 (2013-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 452,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015782
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120390
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. La conduite et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux seront réglés au prix global et forfaitaire indiqué dans le détail des lots. Accessoirement, des prestations complémentaires de remplacement de pièces pourront être demandées dans le cadre de la maintenance currative, afin d'assurer au mieux la continuité du service. Ces dernières prestations seront effectuées par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant maximum de ces bons de commande sera de 75 000 EUR (TTC), pour 2 ans et pour chacun des lots. Il n'y a pas de montant minimum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 187, BOAMP 72 A. Annonce n° 349, BOAMP 72 B du 12.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: C2D multitechniques
Adresse postale: 6 rue Henri François
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Derichebourg énergie
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046

3️⃣
Nom: Cofely services
Adresse postale: Agence Grand Est, 5 rue Saarinen
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533

4️⃣
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 333 rue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Lemaire bâtiment
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Code postal: 94015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 011-015782 (2014-01-13)

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