Maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux

Ville de Cannes

Le présent marché concerne la maintenance, l'exploitation, les travaux et les dépannages des automatismes divers sur les bâtiments communaux de la Ville de Cannes. Au titre des prestations forfaitaires, les missions du titulaire sont les suivantes : de prévenir les risques de pannes ;de maintenir dans le temps les performances des matériels ou équipements à un niveau égal à celui des performances initiales ;de maintenir en état de propreté, de parfait fonctionnement les matériels ou équipements ;de répondre aux prescriptions de maintenance dont la spécificité technique est indiquée dans le CCTP. En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publicselles sont susceptibles de varier de la manière suivante par période: sans minimum; maximum : 100 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Pignatta

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

A titre non exhaustif, les équipements concernés dans le présent marché sont les suivants : Porte basculante non débordante: 6 unités Portes à 2 vantaux à déplacement latéral : 11 unitésgrilles ajourées à enroulement : 33 unitésrideaux métalliques : 19 unitésrideaux à grille ajourée semi automatique: 5 unités Portail à 2 vantaux : 5 unitéstransformateur Aeal05, 230v -12v DC : 6 unitéskit barrière FAAC 620 standard jusqu'à 6 mètres : 6 unitéscylindre Européen, Cv60 : 9 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats - immeuble Les Fauvettes - 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049037
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marchécritères d'attribution: 1. Le montant global de l'offre (pondération : 55 %) 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) :- une note méthodologique sur l'organisation proposée pour assurée la qualité d'exécution des prestations faisant l'objet du marché (2 points)- les moyens techniques et humains affectés pour répondre aux dépannages (2 points)- le nombre de techniciens disponible pour palier à une intervention de grosse envergure, telle une panne générale, pendant les heures ouvrées (2points)- le délai d'intervention pour un dépannage en astreinte (2 points)- un planning prévisionnel d'intervention pour assurer les prestations de maintenance sur 12 mois (2 points) adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo 13/015 Maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux" ne pas OuvrirLes candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540. Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service energie-éclairage public - M. Evesque tél. +33 497064748 - fax : +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marchécritères d'attribution: 1. Le montant global de l'offre (pondération : 55 %) 2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique contenant les sous critères suivants (pondération : 45 %) :- une note méthodologique sur l'organisation proposée pour assurée la qualité d'exécution des prestations faisant l'objet du marché (2 points)- les moyens techniques et humains affectés pour répondre aux dépannages (2 points)- le nombre de techniciens disponible pour palier à une intervention de grosse envergure, telle une panne générale, pendant les heures ouvrées (2points)- le délai d'intervention pour un dépannage en astreinte (2 points)- un planning prévisionnel d'intervention pour assurer les prestations de maintenance sur 12 mois (2 points) adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité- . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo 13/015 Maintenance et exploitation d'automatismes divers dans les bâtiments communaux" ne pas OuvrirLes candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540. Renseignements techniques : Direction des constructions publiques, service energie-éclairage public - M. Evesque tél. +33 497064748 - fax : +33 493382619.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
334 448,16 💰
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra etre reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitantssi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du C. Marchés publ

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance prévuerèglement par mandat administratifle délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal est celui fixé pour l'année 2013. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres Prix mixtes, forfaitaires et unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ

Autres conditions particulières:

Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché. En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code dutravail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par lenouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application desdispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant global de l'offre (55)
2. La Valeur Technique appréciée au regard d'un mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué aux travaux Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytra
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 031-049037 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 691,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236696
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049037
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 17.6.2013. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, tél. +33 497064550, télécopieur : +33 497064540. Référence de la publication: BOAMP : nº216 du 12.2.2013. Moniteur : AO-1307-2947 du 9.2.2013. JOUE : annonce n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites communaux de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: ETS Pignatta
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence, BP 203
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué aux travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytra
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2013/S 136-236696 (2013-07-11)

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