Maintenance et évolutions des systèmes antennaires

SDIS de la Haute-Garonne

Maintenance et évolutions des systèmes antennaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen à bons de commande, sans minimum et sans maximum (articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353710
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il n'y a pas de lot. Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : la durée du marché est de deux ans à compter de la notification en LRAR. Il est renouvelable expressément 2 fois 1 an, moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Critères de choix : 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire : Qualité de la réponse (10 points) : précision et clarté des réponses, exhaustivité des documents demandés, la forme du dossier ... Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance corrective et adaptative (15 points) organisation : prise en compte des demandes, procédures de traitements des incidents. Moyens humains : Le candidat fournira les CV et qualifications des ses intervenants : détail des compétences, ainsi que la copie de leurs certificats individuels d'aptitude à exécuter les travaux prescrits (habilitations électriques et habilitations travail en hauteur et toute autre habilitation nécessaire à la réalisation des travaux, dans les règles de sécurité en vigueur). Matériels et engins affectés réactivité du service unique support de la maintenance, en termes de délais de réponse inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement (5 points) ; le candidat n'obtiendra des points sur ce critère que si il propose des délais au-delà du minimum fixé dans l'ae. Proposition de disposer d'une maintenance corrective en situation exceptionnelle telle qu'évoqué dans le CCTP (5 points) méthodes, moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la maintenance préventive et des travaux: (15 points) méthodes et moyens humains mis en oeuvre pour l'étude, le pilotage et le contrôle de la qualité des travaux moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des chantiers moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantier matériels et engins affectés Le candidat fournira les CV et qualifications des ses intervenants : détail des compétences, ainsi que la copie de leurs certificats individuels d'aptitude à exécuter les travaux prescrits (habilitations électriques et habilitations travail en hauteur et toute autre habilitation nécessaire à la réalisation des travaux, dans les règles de sécurité en vigueur). Conformité par rapport au CCTP Des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (10 points) a l'issue de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 60, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante : Note = 60 points x note du candidat / meilleure note technique 2) Prix : Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) Nombre maximal de points 40 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante. La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante : Note = 40 points x prix le plus bas / prix proposé par le candidat attribution : Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront additionnées afin d'avoir un total sur 100 points. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sur 100 sera retenue. En cas d'égalité de candidats, c'est le classement du premier critère (valeur technique) qui départagera les offres. Visites des sites : La visite des lieux n'est pas obligatoire et se déroulera sur deux journées pour les sites sélectionnés et en présence de l'ensemble des candidats. Aussi, les candidats confirmeront leur présence par courriel (pierangelo.ansaldi@sdis31.fr), au plus tard le 29 octobre 18 heures, auprès du Groupement des systèmes d'information (voir coordonnées chapitre précédent), en indiquant le nom des différents intervenants. Le candidat est informé, qu'afin d'organiser au mieux ces deux journées, le nombre d'intervenants par société est limité à deux personnes. Le rendez-vous est fixé au : 4.11.2013 à 10:00, sur le site du SDIS à Colomiers 5.11.2013 à 10:00, lieu à convenir le premier jour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et évolutions des systèmes antennaires.
Numéro de référence: GSI 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou bien l'imprimé Dc1 ;
l'imprimé Dc2 ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
Situation économique et financière:
L'imprimé Dc2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles, aptitude aux travaux électriques, Aptitude aux travaux en hauteur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5% sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Elle sera versée lorsqu'un bon de commande sera de plus de 50 000 euro(s)ht et lorsque le délai d'exécution du bon sera de plus de 2 mois.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du prestataire intervient dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28310001400028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Commune postale: Colomiers Cedex
Point de contact: Groupement des systèmes d'information
M. Ansaldi
Téléphone: +33 561063837 📞
Courrier électronique: pierangelo.ansaldi@sdis31.fr 📧
Adresse postale: 49 chemin de Larmurie CS 80 123
Point de contact: Gsi
Mme Martin Meutelet
Téléphone: +33 561063717 📞
Courrier électronique: fany.martinmeutelet@sdis31.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RdkyYN2pDz 🌏
Adresse postale: Groupement affaires générales services marchés publics 49 chemin de l'Armurié CS 80 123
Point de contact: Appel d'offres ouvert : maintenance et évolution des systèmes antennaires - ne pas ouvrir

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GSI 5
Informations complémentaires
Il n'y a pas de lot. Il n'y a pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : la durée du marché est de deux ans à compter de la notification en LRAR. Il est renouvelable expressément 2 fois 1 an, moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Critères de choix :
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire :
Qualité de la réponse (10 points) : précision et clarté des réponses, exhaustivité des documents demandés, la forme du dossier ...
Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance corrective et adaptative (15 points)
organisation : prise en compte des demandes, procédures de traitements des incidents.
Moyens humains :
Le candidat fournira les CV et qualifications des ses intervenants : détail des compétences, ainsi que la copie de leurs certificats individuels d'aptitude à exécuter les travaux prescrits (habilitations électriques et habilitations travail en hauteur et toute autre habilitation nécessaire à la réalisation des travaux, dans les règles de sécurité en vigueur).
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Matériels et engins affectés
réactivité du service unique support de la maintenance, en termes de délais de réponse inscrits par le candidat dans l'acte d'engagement (5 points) ; le candidat n'obtiendra des points sur ce critère que si il propose des délais au-delà du minimum fixé dans l'ae.
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Proposition de disposer d'une maintenance corrective en situation exceptionnelle telle qu'évoqué dans le CCTP (5 points)
méthodes, moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la maintenance préventive et des travaux: (15 points)
méthodes et moyens humains mis en oeuvre pour l'étude, le pilotage et le contrôle de la qualité des travaux
moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des chantiers
moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantier
matériels et engins affectés
Conformité par rapport au CCTP Des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (10 points)
a l'issue de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 60, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante :
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Note = 60 points x note du candidat / meilleure note technique
2) Prix :
Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Nombre maximal de points 40 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante.
La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante :
Note = 40 points x prix le plus bas / prix proposé par le candidat
attribution :
Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront additionnées afin d'avoir un total sur 100 points.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
L'Offre ayant obtenue la meilleure note sur 100 sera retenue.
En cas d'égalité de candidats, c'est le classement du premier critère (valeur technique) qui départagera les offres.
Visites des sites :
La visite des lieux n'est pas obligatoire et se déroulera sur deux journées pour les sites sélectionnés et en présence de l'ensemble des candidats. Aussi, les candidats confirmeront leur présence par courriel (pierangelo.ansaldi@sdis31.fr), au plus tard le 29 octobre 18 heures, auprès du Groupement des systèmes d'information (voir coordonnées chapitre précédent), en indiquant le nom des différents intervenants. Le candidat est informé, qu'afin d'organiser au mieux ces deux journées, le nombre d'intervenants par société est limité à deux personnes.
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Le rendez-vous est fixé au :
4.11.2013 à 10:00, sur le site du SDIS à Colomiers
5.11.2013 à 10:00, lieu à convenir le premier jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2013/S 204-353710 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047158
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353710
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Durée du marché : 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an. Pas de variante et pas d'option. Annonce no201, BOAMP 202 B du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points
2. Prix sur 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Mpa
Adresse postale: 4 impasse Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent.
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent.
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic).
Source: OJS 2014/S 029-047158 (2014-02-06)
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