Maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles et de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le marché est soumis à la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34 ; 243 et 244 du codes marchés publics.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois.Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2013.Cf. La description des lots au II 3 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ctso Île-de-France
• GTIE Télécoms

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue: Cf. les informations sur les lots du II 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Courrier électronique: francois.delabost@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850302 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074483
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du Code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne ou à l"espace économique européen.les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou sur support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, CD-ROM par exemple).les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf " accessible sur le site www.ixarm.com, rubrique "Marches", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics" / "Modalités de transmission des candidatures au Scat".En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441.1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et évolutions de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay
Brève description:

Maintenance préventive, maintenance corrective et évolutions de l'autocommutateur MATRA 6550 de DGA Essais propulseurs à Saclay.

Quantité ou étendue: Maintenance préventive et corrective commandée sous la forme d'un forfait annuel ; une évolution de l'autocommutateur prévue sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay
Brève description:

Maintenance préventive, maintenance corrective et évolutions des installations courants forts basse tension et courants faibles de DGA Essais propulseurs à Saclay :- installations courants forts basse tension (tableaux généraux basse tension, distribution principale et terminale, réseau de terre, les appareils électriques, onduleurs et chargeurs, éclairage normal intérieur/extérieur et de sécurité, câblages et équipements des bancs d'essais, mesures et contrôle commande des installations, appareils mobiles),- installations courants faibles : câblages de mesures en basses et hautes températures pour les installations d'essais, câblages des contrôle-commandes, réseaux informatiques et périphériques associés, téléphonie (environ 950 postes analogiques et numériques) et fax, lignes au travers des nombreux répartiteurs pour le téléphone et les réseaux divers, interphonie avec les interphones fixes et mobiles du centre, sirènes d'alerte générale du centre, sécurité protection (détection intrusion comprenant les détecteurs, les claviers ainsi que des alimentations spécifiques).En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations pour le lot 2.

Quantité ou étendue: Environ 300 interventions de maintenance et 50 chantiers d'évolution par an.
Description des options: Reconduction annuelle du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: FI1200335EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais propulseurs, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature

en cas de sous-traitance, au sens de la loi no75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 : les candidats devront démontrer (par les moyens de leur choix) leur référence professionnelle en matière de maintenance de l'autocommutateur MATRA 6550 et leur capacité à intervenir à Saclay sous 4 heures ouvrables.pour le lot 2 : les candidats devront démontrer leur référence professionnelle et leur capacité technique en matière de maintenance et d'évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel et pour cela fourniront :- une liste des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance et évolution d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel dans les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (avec attestation du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat) :- l'effectif moyen du personnel affecté à la maintenance et aux évolutions d'installations électriques courants forts et faibles de sites à caractère industriel au cours des 3 dernières années ;- l'organisation et les moyens dans ce domaine ;- les formations et qualification du personnel en charge des travaux de même nature que celle du lot.Ces documents devront mettre en évidence la référence professionnelle et la capacité technique du candidat :- dans la maîtrise de la règlementation en matière d'installations électriques courants forts et faibles,- dans la maîtrise de la règlementation en matière environnementale pour l'amiante et la gestion des déchets électriques),- dans l'application de la règlementation du travail (en particulier le travail en hauteur, en ambiance ATEX, en présence d'amiante),- à intervenir à Saclay sous 8 heures ouvrables.si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.L'unité monétaire est l'euro.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme Iii11, rue du Rempart 93 196 Noisy-le Grand Cedex FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidat individuel et de membre d 'Un ou plusieurs groupements,2° en qualité de membre de plusieurs groupements,3° en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le lot no2 du projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société, et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La notice individuelle de sécurité est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".Ces renseignements sont à communiquer au plus tard avant la date limite de dépôt des candidatures figurant dans le présent AAPC, sous double enveloppe (l'enveloppe intérieure portera la mention"données personnelles" et l'enveloppe extérieure portera l'intitulé de la présente consultation) à l'officier de sécurité de DGA Essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand - 91895 Orsay Cedex FRANCE.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay
M. Delabost François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Point de contact: Service centralisé des achats techniques, DGA/DT/SCAT Saclay soutien de l'achat
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCATSaclay
Point de contact: Service centralisé des achats techniques, DGA/DT/SCATSaclay soutien de l'achat
Division achats/soutien de l'achat
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92803&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
publication du prochain avis en 2017
Source: OJS 2013/S 046-074483 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077544
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074483
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Attribution du marché
Nom: CTSO Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: khoi.lexuan@ctso.fr 📧
Nom: GTIE Télécoms
Adresse postale: 280 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Courrier électronique: francis.sabas@gtie.fr 📧
Source: OJS 2014/S 046-077544 (2014-03-03)

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