Maintenance et évolution des installations téléphoniques de marque AASTRA

SDIS 33 Gironde

Maintenance et évolution des installations téléphoniques de marque AASTRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil › Entretien de réseau téléphonique
• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil › Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de réseau téléphonique
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum par période de 100 000,00 EUR HT soit 119 600,00 EUR (TTC). Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une 1ère période allant sa notification au 31.12.2014. Il est reconductible de façon expresse pour 3 périodes de 1 an (année civile) soit jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de réseau téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178716
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus, — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 13s0026 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants; b) transmission des offresles candidats doivent choisir entre : — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; c) critères de sélection des candidatures: 1) conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP); 2) garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats; d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 13s0026 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants;

b) transmission des offresles candidats doivent choisir entre :

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) critères de sélection des candidatures:

1) conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);

2) garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats;

d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et évolution des installations téléphoniques de marque AASTRA.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:

— si vous vous présentez seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître lesmembres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version dudc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence àl'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

II) La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,thème:marchés publics) ou à défaut:

— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre dugroupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre decandidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.

Situation économique et financière:

III) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

IV) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

V) Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises, notamment :

— l'agrément de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'exécution des prestations définies dans le présent marché,

— l'agrément constructeur Aastra GOLD ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

VI) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget principal du SDIS 33 (lignes 6156/61558/205). Délai global de paiement : 30 jours. Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (pondération : 52 points)
2. prix (pondération : 48 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28330002800034
Contact
Point de contact: Groupement finances et commande publique
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Groupement informatique et télécommunications
M. Jean-Paul Jordi
Courrier électronique: secretariat-gitl@sdis33.fr 📧
Fax: +33 556019674 📠
Point de contact: Groupement finances et commande publique : bureau gestion des marchés publics
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0026
Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr. Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 13s0026 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants;

b) transmission des offresles candidats doivent choisir entre :

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) critères de sélection des candidatures:

1) conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);

2) garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats;

d) les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 104-178716 (2013-05-29)

Informations complémentaires (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338615
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178716
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-338615 (2013-10-02)

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