maintenance et entretien des installations électriques (courants faibles) - tous sites de la Région Limousin (hors lycées)

Quantité ou étendue

s'agissant de la maintenance et l'installation des installations électriques, le marché est un marché ordinaire.S'agissant des prestations hors maintenance, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit ici d'un marché à bon de commande avec un montant maximum par période : 70 234 EUR (HT).

Informations complémentaires

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

durée du marché:

le marché est conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.

conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés en outre aux candidats sont en particulier :

Certification apsad ;

Certification sdi (système de détection incendie) et cmsi (centralisateur de mise en sécurité incendie).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Direction de l'administration générale

Service des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

fax : +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante : www.region-limousin.fr (référence 13dmg756).

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 21.11.2013.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'Hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr.

La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante :

"Maintenance et entretien des installations électriques (courants faibles) - tous sites de la région limousin (hors lycées) - ne pas ouvrir".

Renseignements :

- administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques, télécopie +33 555451926,

- techniques : direction de moyens généraux, service administratif, accueil et sécurité, télécopie +33 555451769.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.