Maintenance et entretien des espaces verts

Communauté d'agglomération creilloise

La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des espaces verts des installations sportives de plein air, ainsi que le patio de la Maison de la Justice, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de la CAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112037
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 avril 2015. Il pourra être reconduit pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2017. Pour le lot 1 gymnase Rousseau et Berthelot le marché est réservé. En application de l'article 15 du code des marchés publics, seuls peuvent se porter candidats au lot 1: Les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail, les structures équivalentes quand la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales..pour les lots 2 et 3 le marché comporte une partie à bons de commandes pour des prestations spécifiques conclue sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Conditions de retrait du dossier de consultation:- conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté de l'agglomeration creilloise, 24 rue de la Villageoise BP 40081 60106 Creil Cedex 1"il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse. - Conditions de retrait sous format électronique: disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBdztKNTVlLes soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques..les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur http://wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance et l'entretien des espaces verts des installations sportives de plein air, ainsi que le patio de la Maison de la Justice, les espaces verts de l'entrée et du patio des bureaux administratifs de la CAC.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gymnase Rousseau et Berthelot
Brève description:
Ensemble des terrains jouxtant le gymnase J.J RousseauEnsemble des terrains jouxtant le gymnase Marcelin Berthelot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur A
Brève description:
Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Jules Michelet à Creil ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Gabriel Havez à Creil ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Jules Uhry à Creil ;Ensemble des installations sportives sur l'ile Saint Maurice à Creil ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Anatole France à Montataire ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase André Malraux à Montataire ;
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur B
Brève description:
Patio de la Maison de la Justice et du Droit à Creil ;Ensemble des plantations jouxtant l'entrée des bureaux administratifs et des patios de la CAC à Creil ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Edouard Herriot à Nogent sur Oise ;Ensemble des terrains jouxtant le stade Marie Curie à Nogent sur Oise ;Ensemble des terrains jouxtant le gymnase Emile Lambert à Villers Saint Paul
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Description des options:
Au sens du droit communautaire l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché est susceptible d'être reconduit une fois.
Numéro de référence: 13BAT07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération creilloise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre :
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (NB : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet) ;
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- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
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- Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
- le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
- Pour le lot 1 : Attestation prouvant que le candidat entre dans le cadre d'application de l'article 15 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2) afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureafin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
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- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : sur les ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
La présente consultation comporte pour les lots 2 et 3 des conditions d'exécution à caractère environnemental prescrites sur le fondement de l'article 14 du code des marchés publics et explicitées à l'article VIII du cahier des clauses techniques particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BAT07
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 avril 2015. Il pourra être reconduit pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2017. Pour le lot 1 gymnase Rousseau et Berthelot le marché est réservé. En application de l'article 15 du code des marchés publics, seuls peuvent se porter candidats au lot 1: Les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail, les structures équivalentes quand la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales..pour les lots 2 et 3 le marché comporte une partie à bons de commandes pour des prestations spécifiques conclue sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Conditions de retrait du dossier de consultation:- conditions de retrait sous format papier: Sur demande écrite auprès de la CAC à l'adresse suivante "Communauté de l'agglomeration creilloise, 24 rue de la Villageoise BP 40081 60106 Creil Cedex 1"il pourra être retiré contre récépissé, avant la date limite fixée pour la remise des offres à cette même adresse.
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- Conditions de retrait sous format électronique: disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iBdztKNTVlLes soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques..les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur http://wwwachatpublic.com , soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 067-112037 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 033,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254349
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112037
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13BAT07.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Creilloise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (50)
3. Adaptation du planning d'exécution aux spécificités techniques demandées (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Loiseleur Paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux
Code postal: 60872
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@loiseleurpaysage.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 146-254349 (2013-07-25)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts