Maintenance et développement d'applications transverses du système d'information de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la Métropole Nice-Côte d'Azur,
— le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la Ville de Nice et le CCAS de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:— lot 1: Applications Java Alfresco,— lot 2: Applications .NET Sharepoint,— lot 3: Applications PHP.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marché: le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 2 an(s).Le marché fera l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284218
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : a) la valeur technique : 55/100 Définition du critère: noté sur 20. Pour chaque lot, le candidat fournira un mémoire technique comportant: — les CV des intervenants pressentis pour l'exécution des prestations; — une notice méthodologique précisant les dispositions que compte prendre le candidat pour assurer les services de maintenance des applications existantes; — une notice méthodologique précisant les dispositions que compte prendre le candidat pour assurer les services de gestion des évolutions. Les sous-critères de notation sont les suivants: Chacune de ces parties du mémoire technique sera notée comme un sous-critère, les sous critères étant pondérés de la façon suivante: — sous-critère 1 – "CV" : 20% — sous-critère 2 – "Méthodologie maintenance" : 40% — sous-critère 3 – "Méthodologie gestion évolution" : 40% Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères il obtiendra la note zéro sur cet item. b) le prix : 45/100 Définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes : a) par voie électronique uniquement; b) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier : Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la Métropole Nice-Côte d'Azur,
— le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice-Côte d'Azur.
Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la Ville de Nice et le CCAS de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Applications Java Alfresco
Brève description:
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 250 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Applications .NET Sharepoint
Brève description:
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 180 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Applications PHP
Brève description:
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de: 60 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
— lot 1: Applications Java Alfresco,
— lot 2: Applications .NET Sharepoint,
— lot 3: Applications PHP.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché: le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 2 an(s).
Le marché fera l'objet de 1 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,
— le nombre de reconductions possibles est de 1.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: NCA-12-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.10) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités en montant, le marché étant sans minimum. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités non plus en montant.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
— les prix sont révisables,
— avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (55)
2. Le prix (%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice-Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail: sandrine.canac@nicecotedazur.org ; marc.rougeot@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Uniquement par la plateforme
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: La remise des plis par voie électronique est obligatoire
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0004
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
a) la valeur technique : 55/100
Définition du critère: noté sur 20.
Pour chaque lot, le candidat fournira un mémoire technique comportant:
— les CV des intervenants pressentis pour l'exécution des prestations;
— une notice méthodologique précisant les dispositions que compte prendre le candidat pour assurer les services de…
… maintenance des applications existantes;
… gestion des évolutions.
Les sous-critères de notation sont les suivants:
Chacune de ces parties du mémoire technique sera notée comme un sous-critère, les sous critères étant pondérés de la façon suivante:
— sous-critère 1 – "CV" : 20%
— sous-critère 2 – "Méthodologie maintenance" : 40%
— sous-critère 3 – "Méthodologie gestion évolution" : 40%
Si le candidat ne répond pas à l'un des sous-critères il obtiendra la note zéro sur cet item.
b) le prix : 45/100
Définition du critère: ce critère est noté sur 20.
Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 2 procédures suivantes :
a) par voie électronique uniquement;
b) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier :
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 163-284218 (2013-08-21)
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