Maintenance et assistance technique sur les équipements auxiliaires de l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon Sud

Informations complémentaires

-précisions sur les rubriques ci-dessus ;

-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux ans. Montant total minimum de 360 000,00 EUR (HT) et maximum de 1 330 000,00 EUR (HT) sur la durée totale du marché, tous lots confondus ;

-précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;

-précision du 4-2-1 : - critère 1 : prix (pondération 55 %) ;

-critère 2 : valeur technique (pondération 45 %) ;

-pour le lot no 1 : Maintenance et assistance technique sur les trémies et grilles des fours ;

-sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance forfaitaire prévues dans le CCTP (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, CV des intervenants) - (15 %) ;

-sous-critère 2 : Pertinence de la réalisation des révisions majeures avec remplacement des sommiers (détail de la gamme de maintenance, planning d'intervention, procédures de contrôle en cours d'intervention...)- (15 %) ;

-sous-critère 3 : Pertinence du rapport d'intervention (détail des interventions, synthèse des problèmes, préconisation, niveau d'urgence des interventions à venir, liste des pièces utilisées...) - (15 %) ;

-pour le lot no 2 : Maintenance et assistance technique sur les extracteurs mâchefers fours ;

-sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance forfaitaire prévues dans le CCTP (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, CV des intervenants) - (15 %) ;

-sous-critère 2 : Pertinence dans le choix du matériel et le montage de la vanne de vidange - (15 %) ;

-sous-critère 3 : Pertinence du rapport d'intervention (détail des interventions, synthèse des problèmes, préconisation, niveau d'urgence des interventions à venir, liste des pièces utilisées...) - (15 %) ;

-pour le lot no 3 : Maintenance et assistance technique sur les ramoneurs chaudières ;

-sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance forfaitaire prévues dans le CCTP (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, CV des intervenants) - (15 %) ;

-sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de l'entreprise en matière de livraison des fournitures objet du présent marché comprenant la description des procédures de livraison des pièces (vérification de la conformité en interne des pièces livrées avec la commande, étiquetage des pièces avant la livraison, suivi de la livraison, certification de conformité, service après-vente) - (15 %) ;

-sous-critère 3 : Pertinence dans le choix du matériel et dans le montage du système de ramonage économiseur afin de limiter des travaux pour intégration dans l'existant (modification de passerelle, modification de casing, modification de tuyauterie) - (15 %) ;

Pour le lot no 4 : Maintenance et assistance technique sur les soupapes de sécurité sous pression

- sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance forfaitaire prévues dans le CCTP (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, CV des intervenants) - (15 %) ;

-sous-critère 2 : Pertinence de la procédure de contrôle du bon fonctionnement des soupages - (15 %) ;

-sous-critère 3 : Pertinence de la procédure de colmatage des fuites sans arrêt de l'installation - (15 %) ;

Pour le lot no 5 : Maintenance et assistance technique sur les puits

- sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation prévue pour mener à bien les prestations de maintenance forfaitaire prévues dans le CCTP (organigramme, effectif, fonctions nominatives des responsables des prestations, CV des intervenants) - (15 %) ;

-sous-critère 2 : Pertinence de la réalisation de la génération d'un puits (détail de la procédure, planning d'entretien, procédures de contrôle en cours d'intervention) - (15 %) ;

-sous-critère 3 : Pertinence du rapport d'intervention (détail des interventions, synthèse des problèmes, préconisation, niveau d'urgence des interventions à venir, liste des pièces utilisées...) - (15 %) ;

-précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp058 ou avec les mots clés "Équipements auxiliaires"

-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juin 2013 ;

-précisions sur le marché ;

-marché unique comportant 5 lots ;

-forme des candidatures ;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

-modalités de remise des plis ;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le no du lot (le cas échéant), la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.

- la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme ;

-la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat ;

-le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat ;

-le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28.8.2006) ;

-en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes ;

— Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

— Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants :

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.