Maintenance en propreté des locaux et des vitres des bâtiments de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande attribués à un seul opérateur économique.Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (prestations régulières), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement du marché concerné. *Conformément à l'article 77 du CMP, pour la partie des prestations à bons de commande (prestations exceptionnelles), les montants des marchés sont définis comme suit : - pour le lot no1 (bâtiments administratifs), le montant maximum annuel s'élève à 10 000 EUR (HT). Pour le lot no2 (Patinoire des Lacs de l'essonne), le montant maximum annuel s'élève à 10 000 EUR (HT). Pour le lot no3 (Parking d'intérêt Régional), le montant maximum annuel s'élève 10 000 EUR (HT). Pour cette partie à bons de commande, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198309
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire avant toute remise d'offre (se reporter au règlement de la consultation). Pour le lot no1, il est demandé aux candidats de fournir avec leur offre des échantillons de papier toilette, savon liquide, essuie-main et sacs poubelle destinés aux bureaux des agents. Une partie de chaque marché est à bons de commande exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, au sens de l'article 77 du code des marchés publics; mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004). A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 02 novembre 2013. Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (Télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). -Conditions de remise des plis : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments administratifs
Brève description:

Les prestations nécessaires et régulières de nettoyage des locaux et vitres des services administratifs de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patinoire des Lacs de l'essonne
Brève description:

Les prestations de mise en propreté de la patinoire des Lacs, située à Viry-Chatillon. Celles-Ci s'exécutent de septembre à fin mai et comprennent les gradins, les circulations, les vestiaires et sanitaires, les baies vitrées, ...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parking d'intérêt régional (Pir)
Brève description:

Les prestations nécessaires et régulières de nettoyage du parking (Surface environ 7344 m2).

Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande attribués à un seul opérateur économique.

Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire (prestations régulières), le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement du marché concerné. *Conformément à l'article 77 du CMP, pour la partie des prestations à bons de commande (prestations exceptionnelles), les montants des marchés sont définis comme suit : - pour le lot no1 (bâtiments administratifs), le montant maximum annuel s'élève à 10 000 EUR (HT). Pour le lot no2 (Patinoire des Lacs de l'essonne), le montant maximum annuel s'élève à 10 000 EUR (HT). Pour le lot no3 (Parking d'intérêt Régional), le montant maximum annuel s'élève 10 000 EUR (HT). Pour cette partie à bons de commande, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Les marchés entrent en vigueur à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée prévue à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics modifié et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes que le présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification marché. Le recours à ces prestations sera justifié par l'ajout de nouveaux bâtiments dans le patrimoine de la Communauté d'agglomération.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAL Propreté locaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry Chatillon (91170) et Grigny (91350)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

*Le formulaire Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; *Présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

*Obligation de reprise du personnel de l'actuel prestataire (selon renseignements figurant au Dce)

*Clause d'insertion sociale comme condition d'exécution obligatoire pour le lot no1 uniquement selon dispositions figurant au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 100 points répartis de la manière suivante : prix global et forfaire noté sur 80 points; prix unitaires jugés sur la base du BPU noté sur 20 points. Pondération en % (40)
2. la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (note sur 100 points) selon la répartition suivante : moyens humains mis à disposition spécifiquement pour les prestations à réaliser, note sur 30 points ; moyens matériels affectés à l'exécution des différentes prestations (précisions au Rc), note sur 30 points ; Qualité de la prestation (précisions au Rc) note sur 25 points ; mesures pour la prévention, la santé, l'hygiène et la sécurité (voir Rc) noté sur 15 points; Pondération en % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (précisions au Rc) noté sur 100 points; pondération en % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la CALE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 av. du Président Kennedy, BP 112
Commune postale: Viry-Chatillon
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
Courrier électronique: www.greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL Propreté locaux
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire avant toute remise d'offre (se reporter au règlement de la consultation).

Pour le lot no1, il est demandé aux candidats de fournir avec leur offre des échantillons de papier toilette, savon liquide, essuie-main et sacs poubelle destinés aux bureaux des agents. Une partie de chaque marché est à bons de commande exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, au sens de l'article 77 du code des marchés publics; mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004).

A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 02 novembre 2013. Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la CA à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon (Télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). -Conditions de remise des plis : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: www.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 116-198309 (2013-06-13)

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