Maintenance électrique
CCAS du Havre
Entretien, réparation, amélioration, modification, mise en sécurité et mise en conformité ponctuelle des installations électriques du patrimoine du CCAS de la ville du Havre ainsi que la maintenance de l'onduleur du siège social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: nicolas.croutte@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194413 📞
Fax: +33 235194407 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366355
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 76600 Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (maintenance préventive de l'onduleur + simulation de commande de la maintenance corrective) - coefficient de pondération 3
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémo technique contenant la description détaillé de l'équipement prévu pour la rénovation électrique des logements de type F1, F1 bis et F2 suivant la norme nf c 15-100 ou équivalent (cf. article 1-6 du Ccp), les moyens matériels et humains, un exemple de rapport technique concernant l'onduleur (cf article 3-1-3 du Ccp) et un exemple de procès verbal de réception (cf article 3-4 du Ccp) - coefficient de - coefficient de pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur finances et achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-15 📅
Date de fin: 2015-04-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché simple en ce qui concerne la maintenance préventive de l'onduleur et à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, en ce qui concerne la maintenance corrective des installations électriques du patrimoine du CCAS de la Ville du Havre.Les prestations relevant de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- montant minimum annuel : 40 000 EUR HT- montant maximum annuel :200 000 EUR HT
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: nicolas.croutte@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194413 📞
Fax: +33 235194407 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366355
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, réparation, amélioration, modification, mise en sécurité et mise en conformité ponctuelle des installations électriques du patrimoine du CCAS de la ville du Havre ainsi que la maintenance de l'onduleur du siège social.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché simple en ce qui concerne la maintenance préventive de l'onduleur et à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, en ce qui concerne la maintenance corrective des installations électriques du patrimoine du CCAS de la Ville du Havre.
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Les prestations relevant de la maintenance corrective sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 40 000 EUR HT
- montant maximum annuel :200 000 EUR HT
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 76600 Le Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner, Formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (maintenance préventive de l'onduleur + simulation de commande de la maintenance corrective) - coefficient de pondération 3
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémo technique contenant la description détaillé de l'équipement prévu pour la rénovation électrique des logements de type F1, F1 bis et F2 suivant la norme nf c 15-100 ou équivalent (cf. article 1-6 du Ccp), les moyens matériels et humains, un exemple de rapport technique concernant l'onduleur (cf article 3-1-3 du Ccp) et un exemple de procès verbal de réception (cf article 3-4 du Ccp) - coefficient de - coefficient de pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur finances et achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-15 📅
Date de fin: 2015-04-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif de Rouen sera seul compétent.
Marché renouvelable
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 15.4.2014 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Source: OJS 2013/S 211-366355 (2013-10-25)
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