Maintenance du système de transport pneumatique de l'hôpital Bichat - claude Bernard

Groupe hospitalier Hupnvs

Maintenance du système de transport pneumatique de l'hôpital Bichat - claude Bernard (75018 Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-10 Avis de marché
2014-02-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché.Le marché est un marché fractionné à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau – cellule des marchés des HUPNVS – 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274369
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat; - l'intitulé de l'opération. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: hôpital Bretonneau, Cellule des marchés, fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats. Visite sur site : La visite du site conditionne la validité de l'offre. Les entreprises devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec : m. Abdelmoula (Tél. : +33 140256056/+33 140256056) ou m. Ballereau (Tél. : +33 140257053/+33 140257053) les candidat devront fournir le certificat de visite. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière. La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics: - seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52; - dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ; - dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ; - dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance du système de transport pneumatique de l'hôpital Bichat - claude Bernard (75018 Paris).
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Les prix sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande.
Description des options: Abonnement à un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/AC/BCH/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat - Claude Bernard - 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :
et no Dc2 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :
2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le
centre de formalité des entreprises.
Le candidat produit en outre :
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet du marché concerné ;
- le certificat de visite sur site ;
- un RIB.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (ou équivalent). Disponible à l'adresse suivante :
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 (ou équivalent). Disponible à l'adresse suivante :
+ annexe au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Le prix (noté sur 11 points) (55)
2. Critère 2 : La valeur technique (notée sur 9 points), jugée et évaluée d'après les sous critères suivants (3 points pour chaque) : sous critère 1 : moyens humains affectés à l'opération - sous critère 2 : moyens techniques affectés à l'opération - sous critère 3 : méthodologie de travail et moyens mis en oeuvre pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert, directrice des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Point de contact: Hôpital Bretonneau - cellule des marchés
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_83olk0S17O 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_83olk0S17O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_83olk0S17O 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AC/BCH/10
Informations complémentaires
l'AP-HP est un établissement public de santé.
Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé de l'opération.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
fax +33 153111679.
Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
Afficher plus
Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats.
Visite sur site :
La visite du site conditionne la validité de l'offre. Les entreprises devront donc obligatoirement visiter les lieux en
prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec :
m. Abdelmoula (Tél. : +33 140256056/+33 140256056) ou m. Ballereau (Tél. : +33 140257053/+33 140257053)
les candidat devront fournir le certificat de visite. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière.
La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié au cours du 2ème trimestre ou du 3ème trimestre 2016.
Source: OJS 2013/S 157-274369 (2013-08-10)
Informations complémentaires (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048361
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274369
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048361 (2014-02-07)
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