maintenance du parc de bacs roulants, propriété de PMCA, Fourniture et pose de bacs individuels à ordures ménagères et déchets ménagers recyclables - nettoyage des bacs de regroupement à ordures ménagères

Perpignan Méditerranée Communauté

la maintenance du parc en place, propriété de PMCA, ainsi que la fourniture et la pose de bacs individuels et de regroupement à ordures ménagères et à déchets ménagers recyclables, pour les besoins nouveaux des communes de Perpignan, Canet en Roussillon, Le Barcarès, Saint Estève et Rivesaltes - le nettoyage des bacs de regroupement à ordures ménagères sur le territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APA industrie
• CITEC Environnement

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 18 mois à compter du 1.1.2014 jusqu'au 30.6.2015 pour les lots 1, 2, 3, 4, et 6. et de 14 mois pour le lot 5 du 1.5.2014 jusqu'au 30.6.2015

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244162
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.comMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Canet en Roussillon
Quantité ou étendue: minimum 70 000.00 Euros maximum 130 000.00 Euros
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Barcarès
Numéro du lot: 3
Brève description: Saint Estève
Quantité ou étendue: minimum 40 000.00 Euros maximum 110 000.00 Euros
Numéro du lot: 4
Brève description: Perpignan
Quantité ou étendue: minimum 650 000.00 Euros maximum 1 000 000.00 Euros
Numéro du lot: 5
Brève description: Rivesaltes
Quantité ou étendue: minimum 100 000.00 Euros maximum 180 000.00 Euros
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage des bacs de regroupement
Quantité ou étendue: minimum 120 000.00 Euros maximum 250 000.00 Euros
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueréférences et qualifications : pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 6 : Certificats de conformité des bacs 120 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres, 500 litres, 660 litres, 770 litres, 1 000 litres aux normes EN 840 ou équivalent. Certificats de conformité des puces électroniques aux normes DIN 30 745 et EN 14803 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. le délai global de paiement est de 30 jours. modalités de financements : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le BA 55 investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Paul Alduy – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Laurence Rouquier
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Adresse postale: Service de la commande publique, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641, horaires d'ouverture de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi fermeture à 16:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13054
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.comMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2013/S 140-244162 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436882
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244162
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise CITEC ENVIRONNEMENT Montant HT de 70 000 EUR à 130 000 EUR ; Lot 2 - Entreprise CITEC ENVIRONNEMENT Montant HT de 70 000 EUR à 130 000 EUR ; Lot 3 - Entreprise CITEC ENVIRONNEMENT Montant HT de 40 000 EUR à 110 000 EUR ; Lot 4 - Entreprise CITEC ENVIRONNEMENT Montant HT de 650 000 EUR à 1 000 000 EUR ; Lot 5 - Entreprise CITEC ENVIRONNEMENT Montant HT de 100 000 EUR à 180 000 EUR ; Lot 6 - Entreprise APA INDUSTRIE Montant HT de 120 000 EUR à 250 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce no198, B.O.A.M.P. 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: apa industrie
Adresse postale: ZI les Serres
Commune postale: La roche de glun
Code postal: 26600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Contact
Point de contact: Alduy – président Jean-Paul

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 249-436882 (2013-12-19)

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