Maintenance du parc d'enregistreurs de température de l'établissement français du sang – Centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Les prestations incluent :
— la réalisation des prestations de la maintenance (étalonnage COFRAC ou vérification COFRAC ou rattachée COFRAC et/ou changement de pile) du parc d'enregistreurs de température et de leurs sondes,
— la fourniture d'enregistreurs de température (et de sondes).
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à la directive nº 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
Les marchés sont conclus à compter de leur notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 48 mois :
— pour les lots 1 et 2 : à compter de la date de leur notification,
— pour les lots 3 et 4 : à compter du 20.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Se reporter à la désignation des lots.Le réglement de consultation recense à titre indicatif, les quantités estimées de prestations et de fournitures susceptibles d'être commandées sur 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268863
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement fournir, pour test technique, avant la date limite de remise des offres, les échantillons dont la liste figure au réglement de consultation. Les échantillons seront testés par les personnel de l'efs-ca dans leurs conditions normales d'utilisation puis seront restitués au candidat. Le candidat, dont les échantillons ne peuvent être utilisés par les logiciels cités dans le CCTP ou qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée. Cependant, dans l'hypothèse où le candidat proposerait des produits déjà commandés et utilisés en 2012-2013 par l'EFS-CA, et sauf évolution de ces produits, il peut décider de ne pas remettre d'échantillons. Il devra cependant justifier que sa proposition est identique. Ces produits seront alors évalués sur la base des constats effectués par l'efs-ca lors de leur utilisation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13015. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établisseMent français du sang – Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum de prestations nécessairement commandées et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par l'EFS-CA par période contractuelle sont définis dans chaque lot.
Brève description:
Les prestations incluent :
— la réalisation des prestations de la maintenance (étalonnage COFRAC ou vérification COFRAC ou rattachée COFRAC et/ou changement de pile) du parc d'enregistreurs de température et de leurs sondes,
— la fourniture d'enregistreurs de température (et de sondes).
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à la directive nº 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
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Les marchés sont conclus à compter de leur notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 48 mois :
— pour les lots 1 et 2 : à compter de la date de leur notification,
— pour les lots 3 et 4 : à compter du 20.5.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance des enregistreurs de température WARITO et fourniture d'enregistreurs de température compatibles avec le logiciel WARITO II et le lecteur WARITO
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 48 mois: 60 000 EUR HT; montant maximum pour 48 mois: 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance des enregistreurs de température THERMOPUCE Modèle L et fourniture d'enregistreurs de température compatibles avec le logiciel WARITO II expert et le lecteur de THERMOPUCE 16 positions WARITO II expert
Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 48 mois: 10 000 EUR HT; montant total maximum pour 48 mois: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des enregistreurs de température warito lt et de leurs sondes et fourniture d'enregistreurs de température et de sondes compatibles avec les Logiciels WARITO II et WARITO II expert et le lecteur WARITO.
Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 48 mois: 4 000 EUR HT; montant total maximum pour 48 mois: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance des enregistreurs de température SPY RF et de leurs sondes cryogéniques et fourniture d'enregistreurs de température avec sondes cryogéniques, compatibles avec le logiciel d'exploitation SIRIUS Lite et le Modem SPY RFUSB.
Quantité ou étendue: Montant total minimum pour 48 mois: 15 000 EUR HT; montant total maximum pour 48 mois: 45 000 EUR HT.
Se reporter à la désignation des lots.
Le réglement de consultation recense à titre indicatif, les quantités estimées de prestations et de fournitures susceptibles d'être commandées sur 12 mois.
Description des options:
Les marchés objets de la présente consultation pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-II-6 du code des marchés pubics.
Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: CATL13015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, La Rochelle, Niort, Orléans, Poitiers, Saintes, Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : analyse des performances jugées sur la base de la proposition technique et de l'analyse des échantillons remis ou sur la base de leur utilisation quotidienne actuelle (45)
2. Prix : l'appréciation de l'offre financière est faite sur la base du coût total par lot (calculé sur la base des quantités estimées définies au réglement de consultation x l'ensemble des prix figurant au bordereau des prix), ainsi que sur les dispositions tarifaires supplémentaires (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement : appréciées au regard de la politique de protection et de mise en valeur de l'environnement menée par le candidat (dont gestion des déchets et plus particulièrement des piles usagées) ainsi qu'en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Nom: Établissement français du sang – Centre Atlantique
Point de contact: Mme Benbedra Hadouma

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL13015
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement fournir, pour test technique, avant la date limite de remise des offres, les échantillons dont la liste figure au réglement de consultation. Les échantillons seront testés par les personnel de l'efs-ca dans leurs conditions normales d'utilisation puis seront restitués au candidat.
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Le candidat, dont les échantillons ne peuvent être utilisés par les logiciels cités dans le CCTP ou qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée. Cependant, dans l'hypothèse où le candidat proposerait des produits déjà commandés et utilisés en 2012-2013 par l'EFS-CA, et sauf évolution de ces produits, il peut décider de ne pas remettre d'échantillons. Il devra cependant justifier que sa proposition est identique. Ces produits seront alors évalués sur la base des constats effectués par l'efs-ca lors de leur utilisation.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13015. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
Afficher plus
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établisseMent français du sang – Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
Afficher plus
— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique
Adresse postale: Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2013/S 154-268863 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 998,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442863
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268863
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce no182, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Waranet solutions
Adresse postale: 13 boulevard Roquelaure
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

2️⃣
Nom: Warabet solutions
Adresse postale: 13 bd Roquelaure

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Jri
Adresse postale: 116 quai de Bezons
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95101
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et Efs-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2013/S 252-442863 (2013-12-27)
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Fournisseurs:
JRI Warabet solutions Waranet solutions
Produits/services:
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