Maintenance du matériel de pesée existant au sein des déchetteries communautaires de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est la maintenance du matériel de pesée existant au sein des déchetteries communautaires de la Casa.
Le titulaire devra fournir les prestations suivantes :
- maintenance des ponts, bornes et barrières existants
- contrôles périodiques règlementaires
- vérifications d'étalonnages
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 41 820 EUR HT, soit 167 280 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257614
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Dans le cadre de la maintenance curative, le Titulaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés suite à une demande de la CASA, pour présenter un devis correspondant aux réparations à réaliser. Le non-respect du délai contractuel pourra entraîner l'application de pénalités de retard dans les conditions définies au CCAP De plus, suite à la réception de la commande de réparation, le Titulaire disposera d'un délai de remplacement des pièces de 2 jours pour effectuer ladite réparation. Le non-respect du délai contractuel pourra entraîner l'application de pénalités de retard dans les conditions définies au CCAP La livraison de pièces de maintenance courante devra être effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130729w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidature: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère no2 sont: 2.1 Organisation de l'entreprise : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais (sous-coefficient pondérateur : 2) 2.2 Qualité de l'assistance : organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique pendant la durée du marché (cf. Art.3 et 4 du Cctp) (sous-coefficient pondérateur : 2) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Brève description:
L'objet du présent marché est la maintenance du matériel de pesée existant au sein des déchetteries communautaires de la Casa.
Le titulaire devra fournir les prestations suivantes :
- maintenance des ponts, bornes et barrières existants
- contrôles périodiques règlementaires
- vérifications d'étalonnages
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2013.
Description des options:
- le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5%.
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres 100% TEOM
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur : 6)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur : 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la maintenance curative, le Titulaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés suite à une demande de la CASA, pour présenter un devis correspondant aux réparations à réaliser.
Le non-respect du délai contractuel pourra entraîner l'application de pénalités de retard dans les conditions définies au CCAP
De plus, suite à la réception de la commande de réparation, le Titulaire disposera d'un délai de remplacement des pièces de 2 jours pour effectuer ladite réparation.
La livraison de pièces de maintenance courante devra être effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130729w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidature: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère no2 sont:
2.1 Organisation de l'entreprise : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans les délais (sous-coefficient pondérateur : 2)
2.2 Qualité de l'assistance : organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique pendant la durée du marché (cf. Art.3 et 4 du Cctp) (sous-coefficient pondérateur : 2)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257614 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 185,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425245
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257614
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce n° 131, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Provence Pesage Automatismes SARL
Adresse postale: ZAC des Bousquets, 269 rue de la Création
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2013/S 244-425245 (2013-12-12)
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