Maintenance du groupe applicatif NOMOS et prestations associées ("TMA Nomos")
L'objet du présent marché vise à faire assurer la maintenance des logiciels " Métier " de la Cour de cassation permettant notamment la gestion des dossiers de pourvoi, en matière civile et pénale, mais aussi des recours devant les commissions placées auprès de ladite Cour. La communication électronique avec les avocats près le Conseil d'etat et la Cour de cassation a permis de dématérialiser les échanges dans les deux sens principalement en matière civile. Cette dématérialisation a conduit la Cour à définir et implémenter le concept de bureau virtuel permettant de gérer un dossier électronique des pièces de procédure.
La mise à disposition de la jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation, mais également des décisions rendues au fond par les cours d'appel, est assurée par l'intermédiaire de bases documentaires proposées sur l'intranet du ministère.
Le présent marché comprend les chantiers suivants :
Chantier n° 1 : initialisation.
Chantier n° 2 : prise de connaissances.
Chantier n° 3 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données).
Chantier n° 4 : assistance et support de niveau 2.
Chantier n° 5 : maintenance adaptative.
Chantier n° 6 : maintenance évolutive.
Chantier n° 7 : travaux spéciaux.
Chantier n° 8 : réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-17
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Avis de marché
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