Maintenance du domaine électrique et automatisme au niveau du matériel impacté par le projet charbon 2035 de l'UP Le Havre

EDF-SA

Les prestations à fournir dans le cadre de ce marché se décomposent en 8 postes :
poste n° 1. : recherche de defauts et depannage de diverses alimentations de chantier.
poste n° 2. : realisation et raccordement de coffrets mobiles.
poste n° 3. : remplacement de petits materiels electrique.
poste n° 4. : realisation d'etiquetage.
poste n° 5. : tirage de cable et remplacement chemin de cables.
poste n° 6. : recherche de cables (tenant/aboutissant)
poste n° 7. : remise en etat contacteur
poste n° 8. : fourniture & tirage de cables (fibre optique / cable ethernet)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• EDF-SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense, Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: romain-ro.moreau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653548 📞
Fax: +33 156653599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414616
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFI N°56546. Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître !

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les prestations à fournir dans le cadre de ce marché se décomposent en 8 postes :

poste n° 1. : recherche de defauts et depannage de diverses alimentations de chantier.

poste n° 2. : realisation et raccordement de coffrets mobiles.

poste n° 3. : remplacement de petits materiels electrique.

poste n° 4. : realisation d'etiquetage.

poste n° 5. : tirage de cable et remplacement chemin de cables.

poste n° 6. : recherche de cables (tenant/aboutissant)

poste n° 7. : remise en etat contacteur

poste n° 8. : fourniture & tirage de cables (fibre optique / cable ethernet)

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TENDER : 132 495
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de production électrique du Havre.

1 route du Môle Central - BP 1420

76067 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois, l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être supérieur à 1 500 000 EUR pour le lot.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit montrer ses compétences dans la réalisation d'opérations de maintenance dans les domaines de l'automatisme, de l'instrumentation et de l'électricité sur un site industriel. Pour cela, il est demandé au candidat de présenter les documents suivants pour justifier de ses compétences dans les domaines précédemment cités :

- Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société…

… dans le domaine de l'automatisme, de l'instumentation, et de l'electricite

… pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier,

- La liste des références récentes (moins de 5 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente sur des installations équivalentes à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification); Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires.

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

3. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification)

4. Le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

5. Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années).

6. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique)

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir

l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edf-aat
Romain Moreau
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: htpp//portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 238-414616 (2013-12-04)

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