Maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH, et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Louis Mourier

Groupe hospitalier Hupnvs

maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH, et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Louis Mourier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2013-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
le site Louis Mourier est composé essentiellement d'un Immeuble de Grande Hauteur de type U, d'un Etablissement Recevant du Public (Erp) de type U de 2ème catégorie, et d'établissements annexes de catégorie inférieure.Le marché est fractionné à bons de commandes passé pour l'entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH et des installations de désenfumage mécanique (équipements de contrôle et de signalisation, centralisateur de mise en sécurité incendie et dispositifs actionnés de sécurité clapets - portes coupe-feu - volets - coffrets de relayage et moto-ventilateurs de désenfumage) et des systèmes de d'interphonie Immeuble de Grande Hauteur (Igh).Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).Le marché est constitué d'une part forfaitaire, à prix forfaitaire pour l'entretien préventif, et d'une part à commande à prix unitaires pour l'entretien curatif. Le montant maximum de la partie à bons de commande à prix unitaires est fixé à 240 000 EUR HT pour la durée du marché. Les prix sont révisables.Le marché est conclu pour une durée fixée à un an, reconductible tacitement dans la limite de trois fois. Toutefois, la dernière reconduction ne portera que sur une période de 6 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 46 rue Henri Huchard
Code postal: 75877
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366210
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la: Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat ; - l'intitulé de la consultation le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés Fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats. La visite du site conditionne la validité de l'offre. Les entreprises devront donc obligatoirement visiter les lieux en prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec : M. Althey (tél. +33 147606180/+33 147606180) ou M. Jeanneton (Tél. +33 140256570/+33 140256570). Les candidat devront fournir le certificat de visite. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière. La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics: - seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52; - dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ; - dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ; - dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH, et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Louis Mourier
Quantité ou étendue:
le site Louis Mourier est composé essentiellement d'un Immeuble de Grande Hauteur de type U, d'un Etablissement Recevant du Public (Erp) de type U de 2ème catégorie, et d'établissements annexes de catégorie inférieure.
Le marché est fractionné à bons de commandes passé pour l'entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH et des installations de désenfumage mécanique (équipements de contrôle et de signalisation, centralisateur de mise en sécurité incendie et dispositifs actionnés de sécurité clapets - portes coupe-feu - volets - coffrets de relayage et moto-ventilateurs de désenfumage) et des systèmes de d'interphonie Immeuble de Grande Hauteur (Igh).
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Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).
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Le marché est constitué d'une part forfaitaire, à prix forfaitaire pour l'entretien préventif, et d'une part à commande à prix unitaires pour l'entretien curatif. Le montant maximum de la partie à bons de commande à prix unitaires est fixé à 240 000 EUR HT pour la durée du marché. Les prix sont révisables.
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Le marché est conclu pour une durée fixée à un an, reconductible tacitement dans la limite de trois fois. Toutefois, la dernière reconduction ne portera que sur une période de 6 mois
Numéro de référence: Maintssilmr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Louis Mourier, 178 rue des Renouillers, 92701 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon les modalités de transmission.
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2) ou équivalents ; les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois;
- le certificat en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires : SSI : Certification APSAD F7 " service de maintenance "; Désenfumage : preuve écrite de technicité équivalente à la celle de qualification QUALIBAT 5512
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ou équivalent (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + certificat(s) de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital.
Sous réserve des stipulations contenues au présent CCAP, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 du ccag fcs, aux articles 92 à 100 du CMP, notamment son article 98, et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai global de paiement est au plus de 50 jours. Au delà, les intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt BCE majoré de huit points et le montant de l'indemnité est de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent, devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 12 points, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants : l'organisation et la méthodologie, notée sur 4 points, les moyens humains, logistiques, techniques et informatiques, notés sur 3 points, l'adaptation de l'offre aux spécificités du site, notée sur 3 points, la cohérence interne de la D.P.G.F, notée sur 2 points. (60)
2. Prix, noté sur 8 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Point de contact: Hôpital Bretonneau - cellule des marchés
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0oNTQM4NM_ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0oNTQM4NM_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0oNTQM4NM_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Maintssilmr
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la:
Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau
23 rue Joseph de Maistre
75885 Paris Cedex 18
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00.
Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat ;
- l'intitulé de la consultation
le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
Hôpital Bretonneau
Cellule des marchés
Fax +33 153111679.
Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.
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Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats.
La visite du site conditionne la validité de l'offre. Les entreprises devront donc obligatoirement visiter les lieux en
prenant rendez-vous nécessairement au préalable avec :
M. Althey (tél. +33 147606180/+33 147606180) ou M. Jeanneton (Tél. +33 140256570/+33 140256570).
Les candidat devront fournir le certificat de visite. En l'absence de ce document, leur offre sera déclarée incomplète et, dès lors, irrégulière.
La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de tranmission).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2013/S 211-366210 (2013-10-25)
Informations complémentaires (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408021
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366210
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2013/S 235-408021 (2013-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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