maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH, des installations de désenfumage mécanique et des systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance des hôpitaux Bretonneau, Charles Richet et Beaujon

Groupe hospitalier Hupnvs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

les marchés sont fractionnés à bons de commandes passés pour l'entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique (équipements de contrôle et de signalisation, centralisateur de mise en sécurité incendie et dispositifs actionnés de sécurité clapets - portes coupe-feu - volets - coffrets de relayage et moto-ventilateurs de désenfumage) des 3 sites hospitaliers (partie A pour le site Bretonneau) et des contrôles d'accès et de vidéosurveillance des bâtiments du site Bretonneau (partie B), et des systèmes de d'interphonie Immeuble de Grande Hauteur (Igh) pour le site Beaujon. Les marché, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).Les marchés sont constitués d'une part forfaitaire, à prix forfaitaire pour l'entretien préventif, et d'une part à commande à prix unitaires pour l'entretien curatif. Les prix sont révisables.Les marchés sont conclus pour une durée fixée à un an, reconductible tacitement dans la limite de trois fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040456
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

la visite du site conditionne la validité de l'offre.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat ;- le no et l'intitulé du lot.Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique et des systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance de l'hôpital Bretonneau
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique (partie A) et des systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance (partie B) de l'hôpital Bretonneau

Quantité ou étendue: le montant maximum de la partie à bons de commande à prix unitaires est fixée à 120 000 EUR Ht pour la durée du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Les deux sous-lots : partie A (dit lot 1A - systèmes de sécurité incendie, des installations de désenfumage mécanique) et partie B (dit lot 1B - systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance) qui composent le lot 1 sont indissociables

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Charles Richet
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Charles Richet

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Beaujon
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'interphonie IGH et des installations de désenfumage mécanique de l'hôpital Beaujon

Quantité ou étendue: le montant maximum de la partie à bons de commande à prix unitaires est fixée à 280 000 EUR Ht pour la durée du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SSICAVS BRT CRC BJN 1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux Bretonneau (23 rue Joseph de Maistre 75018 Paris, Charles Richet (rue Charles Richet 95400 Villiers-Le-Bel) et Beaujon (100 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy-La-Garenne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon les modalités de transmission.Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2) ou équivalents ; les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références ; - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- un extrait du Kbis de moins de six mois;- le certificat en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires : Lots 1 à 3 : SSI : APSAD F7 " service de maintenance " ; Désenfumage : QUALIBAT 5512 et en plus pour le lot 1 : Détection anti-intrusion et vidéosurveillance : apsad nf Services "Service d'installation et de maintenance" selon NF 367 I81

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 ou équivalent (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + certificat(s) de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution des marchés sera financée par le budget des hôpitaux. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent, devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants : l'organisation et la méthodologie adoptées pour l'exécution du marché, notamment la planification et la durée des interventions, notées sur 4, soit 33,33% de la pondération des sous-critères ; les moyens techniques et logistiques dédiés au marché, notamment le contenu du stock de maintenance dû et les moyens humains affectés au marché, ces deux sous-critères étant notés chacun sur 3 soit 25% de la pondération des sous-critères; la cohérence interne de la décomposition du prix global et forfaitaire, notée sur 2 soit 16,67% de la pondération des sous-critères (60)
2. Le prix, noté sur 8 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_O1aDjIstCE 🌏
Nom: Cellule des marchés - hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Point de contact: M. Fabrice Chedebois
Courrier électronique: fabrice.chedebois@brt.aphp.fr 📧
Fax: +33 153111679 📠
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_O1aDjIstCE 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSICAVS BRT CRC BJN 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède

Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2013/S 026-040456 (2013-02-01)

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