Maintenance des systèmes de détection incendie, de désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité

Collectivité territoriale de Corse

Maintenance des systèmes de détection incendie, de désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Collectivité territoriale de Corse, 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000640
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr – rubrique services en ligne. Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Lot 1 – Corse-du-Sud minimum 15 000 EUR HT maximum 160 000 EUR HT. Lot 2 – Haute-Corse minimum 10 000 EUR HT maximum 157 000 EUR HT. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Prendre contact avec le service instructeur: lot 1: tel.: +33 420039710 lot 2: tel.: +33 420039697. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: candidature, — autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf, — autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf ), — autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2), — autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat, — autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des systèmes de détection incendie, de désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Corse-du-Sud
Brève description: Corse-du-Sud.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Haute-Corse
Brève description: Haute-Corse
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an(S).
Durée maximale de l'affaire: 4 an(S).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Corse du Sud – lot 02: Haute Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités professionnelles:
— capacités techniques,
— capacités financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours. Aucune avance. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - Sur la base du BPU et du devis estimatif (40)
2. Délais d'intervention – délais d'intervention maintenance corrective 60. Délais d'exécution (cf site détail estimatif) 40. (30)
3. Valeur technique – appréciée par analyse du mémoire technique fourni par le candidat présentant notamment: - l'implantation et/ou représentation géographique de l'entreprise et les moyens techniques affectés à la prestation (logiciel, matériels, logistiques et humains) 40, - moyens humains (avec leur qualifications) affectés aux prestations 30, - un modèle de rapport de visite, de rapport annuel et de cahier de maintenance 30. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Collectivité territoriale de Corse service du courrier, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0194
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr – rubrique services en ligne.
Autres renseignements complémentaires: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1 – Corse-du-Sud minimum 15 000 EUR HT maximum 160 000 EUR HT.
Lot 2 – Haute-Corse minimum 10 000 EUR HT maximum 157 000 EUR HT.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Prendre contact avec le service instructeur: lot 1: tel.: +33 420039710 lot 2: tel.: +33 420039697.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: candidature,
— autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf,
— autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle DC2 - disponible à l'adresse suivante, http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf ),
— autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2),
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— autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2014/S 001-000640 (2013-12-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177240
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000640
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Montant du marché: Lot 1 : minimum 15 000 EUR HT maximum 160 000 EUR HT. Lot 2 : minimum 10 000 EUR HT maximum 157 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 1 B, annonce n° 80 du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01 : Corse du Sud - lot 02 : Haute Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Délais d'intervention - Délais d'intervention maintenance corrective 60. délais d'exécution (cf site détail estimatif) 40 (30)
3. Valeur technique - appréciée par analyse du mémoire technique fourni par le candidat présentant notamment: - - l'implantation et/ou représentation géographique de l'entreprise et les moyens techniques affectés à la prestation ( logiciel, matériels, logistiques et humains) 40. - - Moyens humains ( avec leur qualifications) affectés aux prestations 30. - - un modèle de rapport de visite, de rapport annuel et de cahier de maintenance 30 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: SNC Corse vidéo com
Adresse postale: 2 parc Belvédère
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc d'activités du Purettone, BP 98
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 101-177240 (2014-05-22)
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