Maintenance des systèmes de communication et d'appel de personnes des bâtiments communaux. Maintenance préventive, corrective, améliorative et évolutive

Ville de Bron

Maintenance des systèmes de communication et d'appel de personnes des bâtiments communaux.
Maintenance préventive, corrective, améliorative et évolutive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique (article 77 Code des Marchés Publics).Les marchés comportent une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois, pour 2 années. Les montant seront identiques en cas de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116702
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
- précision du Ii.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004 Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/ Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 76 000,00 💰
380 000,00 💰
Brève description:
Maintenance des systèmes de communication et d'appel de personnes des bâtiments communaux.
Maintenance préventive, corrective, améliorative et évolutive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenances des systèmes de communication des bâtiments communaux
Brève description: Maintenances des systèmes de communication des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 💰
100 000,00 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
pour la période initiale du marché (2 ans), le montant minimum des bons de commande est fixé à 18 000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des Systèmes de communication et d'appel malades des Résidences Les 4 Saisons et Marius Ledoux
Brève description:
Maintenance des Systèmes de communication et d'appel malades des Résidences Les 4 Saisons et Marius Ledoux
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
50 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
pour la période initiale du marché (2 ans), le montant minimum des bons de commande est fixé à 15 000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance Autocom Alcatel Omnipcx 4400
Brève description: Maintenance Autocom Alcatel Omnipcx 4400
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
40 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
pour la période initiale du marché (2 ans), le montant minimum des bons de commande est fixé à 5 000 EUR HT, le montant maximum est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
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Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique (article 77 Code des Marchés Publics).
Les marchés comportent une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite une fois, pour 2 années. Les montant seront identiques en cas de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Description des options:
les marchés comportent une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois, pour une période de 2 ans. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13TELEPH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville et ensemble des bâtiments communaux, 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour le lot 2 : Justification d'un service d'astreinte structuré et organisé 24 h/24, 365 j/an avec traçabilité pour assurer le parfait fonctionnement des installations et la sécurité des résidents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisées pour chacun des lots
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par application de la formule figurant dans le CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (15)
3. délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
Commune postale: Bron
Point de contact: Direction générale des services techniques
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TELEPH
Informations complémentaires
- précision du Ii.1.3 : le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-bron.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116702 (2013-04-05)
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