Maintenance des Stations-service des sites SNCF

SNCF – CAI Paris

Maintenance (préventive et corrective) de 80 Stations-service environ
Le marché comprend essentiellement :
- la maintenance des installations par GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- la téléassistance,
- l'étalonnage des installations,
- la constitution d'un stock de pièces de rechange.
- le piltotage et le reporting
Type de station : station-service simple ou préfabriquée.
Type de système : mono-produit ou mutli-produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-09-03 Informations complémentaires
2014-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:
L'ensemble du marché représente environ 80 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace des sites SNCF sur une zone géographique nationale divisée en huit lots.Périmètre des installations : partie fluide (cuve, sonde, canalisation, vanne manuelle et motorisée, électrovanne, pompe, moteur de pompe,...), partie automatisme (relais, automates "hard et soft", câblage de commande).La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: catherine.monnot@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336135 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-248125
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Service (édition de Janvier 1994, version no 4 du 24 novembre 2008) de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Maintenance (préventive et corrective) de 80 Stations-service environ
Le marché comprend essentiellement :
- la maintenance des installations par GMAO (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
- la téléassistance,
- l'étalonnage des installations,
- la constitution d'un stock de pièces de rechange.
- le piltotage et le reporting
Type de station : station-service simple ou préfabriquée.
Type de système : mono-produit ou mutli-produits.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nord
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 330 m3 (LE HAVRE PORT 2000) et maximum 8 500 m3 (AMIENS).
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Ouest
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 50 m3 (AURAY) et maximum 7 860 m3 (ST-PIERRE-DES-CORPS).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ile-de-france
Quantité ou étendue:
Fouchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 480 m3 (TOLBIAC) et maximum 4 620 m3 (OURCQ-BOBIGNY).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Sud-ouest
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 300 m3 (PAU) et maximum 10 190 m3 (BORDEAUX).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Centre est
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 160 m3 (CHALON-S/SAONE) et maximum 12 000 m3 (CLERMONT-FERRAND).
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Mediterranee
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 110 m3 (PERPIGNAN) et maximum 5 320 m3 (MARSEILLE).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Sud-est
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 260 m3 (SIBELIN) et maximum 8 850 m3 (LYON VAISE).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Est
Quantité ou étendue:
Fourchette volume de consommation annuelle de gasoil : minimum 690 m3 (MULHOUSE NORD) et maximum 10 600 m3 (STRASBOURG).
L'ensemble du marché représente environ 80 stations-service de gasoil, huile, liquide de refroidissement et lave-glace des sites SNCF sur une zone géographique nationale divisée en huit lots.
Périmètre des installations : partie fluide (cuve, sonde, canalisation, vanne manuelle et motorisée, électrovanne, pompe, moteur de pompe,...), partie automatisme (relais, automates "hard et soft", câblage de commande).
Description des options:
La durée du marché est de trente six (36) mois fermes, avec la possibilité de prorogation d'une (1) période de douze (12) mois. (36+12).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10402 / MBT/24299
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- Par courrier à : imprimerie nationale - BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
- pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 500 000 EUR,
- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 500 000 EUR.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fourniture et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes durant la 1re année et révisables les années suivantes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupe Maintenance bâtiment
Catherine Monnot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-248125 (2013-07-19)
Informations complémentaires (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301205
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-248125
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2013/S 174-301205 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France
Contact
Téléphone: +33 153331604 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143659
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Source: OJS 2014/S 082-143659 (2014-04-23)
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