Maintenance des Sites 1,2 et 3 de l'ISDND des Lauriers sur la Commune de Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en 7 postes tels que définis ci-après:- poste 1: gestion des lixiviats;- poste 2: gestion du biogaz;- poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes;- poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes;- poste 5: gestion des eaux souterraines;- poste 6: sécurité et accessibilité;- poste 7: bassin de réserve incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270782
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 CMP). Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des sites 1, 2 et 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Lauriers sur la commune de Bagnols-en-Forêt.

Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent en 7 postes tels que définis ci-après:

- poste 1: gestion des lixiviats;

- poste 2: gestion du biogaz;

- poste 3: gestion des eaux de ruissellement externes;

- poste 4: gestion des eaux de ruissellement internes;

- poste 5: gestion des eaux souterraines;

- poste 6: sécurité et accessibilité;

- poste 7: bassin de réserve incendie.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an (1 an), reconductible au maximum 2 fois par période d'un an (1 an). Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, la décision de reconduire le marché pour chacune des périodes. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Bagnols-en-Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

-Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.

2) Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28 août 2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré au moyen des fonds propres du SMIDDEV, section de fonctionnement.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.

Paiement à 30 jours (article 98 2° c) du CMP) par mandat administratif et virement dans les conditions prévues par le décret n

Les prix sont mixtes : prix mensuel forfaitaire pour les postes 2 à 14 et prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées pour le poste 1.

Prix actualisable selon les dispositions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés au III.2 du présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin par chacun des membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 CMP).

Le mode de transmission choisi est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre également leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Horaires d'ouvertures du SMIDDEV: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).

A compter de la signature du marché :

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;

- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 155-270782 (2013-08-07)

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