Maintenance des portes et portails automatiques ou motorisés

Communauté d'agglomération dijonnaise

Maintenance des portes et portails automatiques ou motorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014.Le marché objet de la présente consultation n'est pas reconductible.Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché.Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181982
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achat". 2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) concernant les prestations hors-forfait définies dans le CCTP. 3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. 4. Le marché objet du présent avis est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2014. Il n'est pas reconductible. 5. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. En tant que variante, il est attendu des adaptations mineures du contrat ou d'éventuelles préconisations de travaux pouvant avoir un impact financier favorable en coût global, y compris sur les consommations d'énergie notamment. Les variantes ne pourront pas modifier substantiellement le contenu des prestations à savoir les niveaux de maintenance décrits dans le marché, sous peine d'irrecevabilité de la variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des portes et portails automatiques ou motorisés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2014.

Le marché objet de la présente consultation n'est pas reconductible.

Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché.

Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.

Numéro de référence: maintenanceportes2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.

Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être demandées à l'appui de la candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Elle porte sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Une avance sera versée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues par le CCAP du marché objet de la présente consultation et aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…

… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.

… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Contact
Point de contact: Mme Aurélie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 80745499 📞
Fax: +33 380745282 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: maintenanceportes2013
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération dijonnaise, au titre de sa compétence "Centrale d'achat".

2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) concernant les prestations hors-forfait définies dans le CCTP.

3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

4. Le marché objet du présent avis est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2014. Il n'est pas reconductible.

5. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. En tant que variante, il est attendu des adaptations mineures du contrat ou d'éventuelles préconisations de travaux pouvant avoir un impact financier favorable en coût global, y compris sur les consommations d'énergie notamment. Les variantes ne pourront pas modifier substantiellement le contenu des prestations à savoir les niveaux de maintenance décrits dans le marché, sous peine d'irrecevabilité de la variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 106-181982 (2013-06-03)

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