Maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages automatiques des centres de secours de la Brigade de sapeurs pompiers de Paris

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la datelimite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance - service de la Performance - bureau de la Commande Publique - 1, rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris, FRANCE. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, et précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de lapréfecture de police sur la plateforme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder autéléchargement du DCE sur la plateforme:les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire enindiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'encas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne serontpas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments dudossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à ladate limite de remise des plis figurant en page 1 du présent document. La mise en ligne du dossier de consultationdesentreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressépar voir postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voieélectronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisseadressersa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, lecandidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction desfinances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance - bureau de la CommandePublique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75 195 Paris Cedex 04, FRANCE OU par remise du pli contre récépissé dulundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante :Préfecture de police- directiondes Finances, de la Commande Publique et delaperformance service de la Performance Bureau de la CommandePublique Bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce 75 195 Paris Cedex 04, FRANCE. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après :appel d'offres ne pas ouvrir intitule de laconsultation " ". - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance Service de la Performance Bureau de la Commande Publique Escalier C Bureau 1105 - 9 boulevard du palais 75 195 Paris Cedex 04, FRANCE .Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du présent règlement de la consultation. Au Ii.3 du présent document, il convientde lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Conformément à l'article 16 du code des marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Description des options

la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché (le marchéest conclu pour un (1) an à compter de la date de notification ). Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1,version septembre 2010, disponible à l'adresse :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) ;2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;3) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, version septembre 2010, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et en particulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes :Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ;Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;;si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat(imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoiradjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateurest global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniquesrequises pour l'exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du Département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris Cedex 2 .Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police - exercices 2013 et suivants, section de fonctionnement :Chapitre 921 - article 921 - 1312 - compte nature 6156. Section investissement, Chapitre 901 - article 1311- compte nature 2135.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaireou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupementdevra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera lemontant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement àréaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres enagissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité demembres de plusieurs groupements.