Maintenance des portes anti effraction du patrimoine

Logis Cévenols (OPH Alès)

Le présent marché passé selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il est aussi soumis, pour certaines de ses prestations, à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ?

• Logis Cévenols (OPH Alès)

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Portes blindées ou armées

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Quantité ou étendue:

L'exécution du marché sera ordonnée par :— un prix forfaitaire pour l'entretien préventif P2(prix reporté dans l'acte d'engagement),— pour des prestations non récurrentes P3 : par des bons de commandes du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Courrier électronique: pstrasman@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
Fax: +33 466784702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377694
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr). Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols service marchés publics 433 quai de bilina 30100 Alès Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation et de la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est aussi soumis, pour certaines de ses prestations, à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.

Quantité ou étendue:

L'exécution du marché sera ordonnée par :

— un prix forfaitaire pour l'entretien préventif P2(prix reporté dans l'acte d'engagement),

— pour des prestations non récurrentes P3 : par des bons de commandes du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.80.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Logis Cévenols

30100

Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire dc1 , lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire dc2 , déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— KBIS,

— attestation d'assurance,

— pouvoir pour engager la société.

Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de caution ou retenue de garantie.

Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire (sur décision du pouvoir adjudicateur) sauf renonciation expresse dans son acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une seule garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.

Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délais (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pauline Strasman
Adresse Internet: logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Logis Cévenols
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.80.11
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com

Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au 0466784702)ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).

Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

Logis Cévenols

service marchés publics

433 quai de bilina

30100 Alès

Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com

Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation et de la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 217-377694 (2013-11-05)

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