Maintenance des portes anti effraction du patrimoine
Le présent marché passé selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il est aussi soumis, pour certaines de ses prestations, à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Pour plus de détails, se référer aux documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-05
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Avis de marché
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