Maintenance des portails automatiques

SGAP de Versailles

Marché de maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, des barrieres, grilles et rideaux métalliques des services relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139662101 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100561
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de: - non fourniture de pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes no1 et no 2 (la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique et le certificat de visite des sites, - absence de signature de l'acte d'engagement, - non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement et ses annexes no 1 et no 2 (la décomposition du prix global forfaitaire et le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique et le certificat de visite des sites. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements situés dans le département du Val-d'Oise.
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques, des barrières, grilles et rideaux métalliques des services relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles situés dans le département du Val-d'Oise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements situés dans le département de la Seine-et-Marne.
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Équipements situés dans le département de l'Essonne.
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements situés dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de réglement est le mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un même candidate ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17780155200015
Contact
Point de contact: Mlle Eckert Sandra
DAGF/bureau de l'achat public
Mlle Sandra Eckert
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101621&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101621&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-001
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra exclure les offres, pour chacun des lots, en cas de:

- non fourniture de pièces suivantes: l'acte d'engagement et ses annexes no1 et no 2 (la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique et le certificat de visite des sites,

- absence de signature de l'acte d'engagement,

- non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement et ses annexes no 1 et no 2 (la décomposition du prix global forfaitaire et le bordereau des prix unitaires), le mémoire technique et le certificat de visite des sites. En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

- référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 060-100561 (2013-03-22)

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