Maintenance des points d'apport volontaire enterres et aeriens destines au tri selectif et aux ordures menageres

Chartres Métropole

Maintenance préventive et corrective, interventions mineures et majeures, des points d'apport volontaire enterrés et aériens destinés au tri sélectif et aux ordures ménagères implantés sur le territoire de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim SAS Veolia Propreté

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le marché est estimé à 200 000 EUR HT/an (pièces détachées incluses).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079996
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: S13B1502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Lettre de candidature ou Dc1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration du candidat ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP :- financement : Budget de la collectivité, ressources propres- modalités de paiement : virement administratif- délai global de paiement : 30 joursen cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue Charles Brune
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Point de contact: Service déchets
M. Bruno Kubica
Téléphone: +33 237914393 📞
Courrier électronique: bkubica@agglo-chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville place des Halles
Point de contact: Bureau des marches publics
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13B1502

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 049-079996 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185281
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079996
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Annonce nº 124, BOAMP 49 A. Annonce nº 147, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia Proprete
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnerie
Source: OJS 2013/S 108-185281 (2013-06-04)

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