Maintenance des onduleurs, des chargeurs redresseurs et des batteries de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades

Informations complémentaires

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant en trois exemplaires (1 original et 2 copies) :

— imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— un RIB ou un RIP,

— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature). Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— une liste de références de prestations de même type et d'importance équivalente, de moins de 3 ans, à laquelle sera jointe une plaquette de présentation de l'entreprise (moyens en personnel et en matériel, chiffres d'affaires), ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché,

— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément des pièces manquantes adressée par fax, confirmée par courrier. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception du document demandé ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière :

Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate :

— capacités professionnelles (références, qualifications, CV des techniciens appelés à intervenir sur le site...),

— capacités techniques (effectifs, matériels...),

— capacités financières (CA des trois dernières années).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D.8222 - 5-7-8 du code du travail,

— Noti 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : commande publique).

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Détails sur la note méthodologique:

1) effectif, organisation, qualification :

A) l'organigramme de l'équipe technique dédiée au site;

B) les qualifications et les CV des dirigeants et techniciens dédiés au site (chacun des intervenants;

C) formation des personnels de l'entreprise aux équipements décrits au CCTP des 2 sites (attestation formation «constructeur»);

2) modalités de prise en charge les appels d'urgences :

A) la modalité d'appel de dépannage (procédure, délais d'intervention ....);

B) organisation des interventions curatives et les moyens mis en oeuvre pour les situations de crises et/ou d'urgences après appel des services techniques de l'hôpital;

3) organisation de la maintenance :

A) les fiches de maintenances, d'autocontrôles en préventive et fiche d'intervention en curative :

B) méthodologie détaillée de la maintenance préventive (effectifs, organisation, durée des opérations, plan de prévention type...) sur les 2 sites et planning de maintenance préventive :

C) présentation d'un tableau de bord de suivi de l'ensemble des maintenances.

Critères de jugement des offres:

1) critère n° 1: la valeur technique : pondération : 60 %, appréciée à partir de la note méthodologique

1) effectif, organisation, qualification : 15 %

A) l'organigramme de l'équipe technique dédiée au site 5 %;

B) les qualifications et les CV des dirigeants et techniciens dédiés au site (chacun des intervenants ) 5 %;

C) formation des personnels de l'entreprise aux équipements décrits au CCTP des 2 sites (attestation formation «constructeur») 5 %.

2) modalités de prise en charge des appels d'urgences : 25 %

A) la modalité d'appel de dépannage (procédure, délais d'intervention ....) 5 %;

B) organisation des interventions curatives et les moyens mis en oeuvre pour les situations de crises et/ou d'urgences après appel des services techniques de l'hôpital 20 %.

3) organisation de la maintenance : 20 %.

A) les fiches de maintenances, d'autocontrôles en préventive et fiche d'intervention en curative : 2,5 %;

B) Méthodologie détaillée de la maintenance préventive (effectifs, organisation, durée des opérations, plan de prévention type...) sur les 2 sites et planning de maintenance préventive : 15%;

C) Présentation d'un tableau de bord de suivi de l'ensemble des maintenances : 2,5 %.

2) Critère n° 2 : le prix des prestations : pondération : 40 %, décomposé comme suit :

A) DPGF: 25 %

B) BPU: 12,5 %, 0,5 % de pénalité par ligne non remplie

C) Cohérence des prix: 2,5 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Et selon les dispositions du décret 2008 - 408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002- 232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès du directeur de l'hôpital universitaire Necker-Enfants malades) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l'AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les 10 jours de la procédure de passation et avant la signature du marché. L'AP-HP doit respecter un délai minimal de dix jours entre la notification de rejet de la candidature ou de l'offre, et celle du marché. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.