Maintenance des motocyclettes de plus de 125 cm3

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 96 000,00 EUR.Montant maximum HT : 388 000,00 EUR.Durée du marché:le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 4 an(s).Le marché ne sera pas reconduit.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1 - jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :

Le prix - coût de revient de la maintenance

: Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (HT) figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), non contractuel correspondant au coût réel de la prestation lequel comporte les prestations essentielles suivantes :

- le coût des pièces détachées remisées ;

- le coût de la main d'oeuvre ;

Au montant ainsi obtenu, il sera ajouté le résultat d'une simulation financière permettant de déterminer le coût de revient de la prestation. Cette simulation prendra en compte différents éléments par rapport à la distance séparant le service utilisateur du garage des candidats soumissionnaires et par rapport au nombre d'intervention déterminé à l'annexe 1 du Règlement de la Consultation.

Les éléments permettant d'établir le coût de revient de la prestation sont les suivants :

1) Dépenses en frais de personnel :

- le temps de déplacement pour amener et récupérer le véhicule (soit 2 aller/retour) par intervention. Ce temps de déplacement sera déterminé de la façon suivante : un agent de la Direction Adjointe du Parc Automobile effectuera un aller/ retour du site de référence au garage de l'opérateur économique. Le résultat sera multiplié par deux.

- le coût horaire du personnel utilisé pour le déplacement estimé à 16,00 EUR, toutes charges comprises, par intervention.

Ce coût horaire correspond au coût moyen horaire des agents de la catégorie C multiplié par le temps de déplacement relevé par l'agent ayant effectué le trajet.

2) Dépenses en carburant :

-La dépense en carburant au prorata de la distance parcourue entre les deux lieux par intervention :

Pour effectuer cette simulation de dépense de carburant, il sera pris en considération :

- le nombre de kilomètre parcourus relevé par l'agent qui effectuera le trajet.

- le véhicule utilisé sera un véhicule ayant une consommation de 7l au 100 km.

- le type de carburant :

- en ce qui concerne le prix du carburant Sp95, le coût au mois de janvier 2013 est de 1,3082 euros (HT) au litre (relevé sur facture) ;

Ce critère est noté sur 20, note de référence.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.